b) Pour le sujet portant sur l'histoire de l'art européen : Le corps et sa représentation dans les arts européens du Moyen Age à nos jours ; Collections et collectionneurs de l'Antiquité à nos jours : c) Pour le sujet portant sur l'archéologie préhistorique

Article 58

—

Les sujets des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont arrêtés par le président de chacun des jurys.

Article Annexe II

—

ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Lundi 2 novembre 2015 Lundi 4 janvier 2016 Lundi 29 février 2016 Lundi 22 février 2016 Lundi 7 mars 2016 Lundi 25 avril 2016 Lundi 18 avril 2016 Lundi 2 mai 2016

Article Annexe III

—

ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Jeudi 3 novembre 2016 Mardi 3 janvier 2017 Lundi 6 mars 2017 Lundi 27 février 2017 Lundi 20 février 2017 Mardi 2 mai 2017 Lundi 24 avril 2017 Mardi 18 avril 2017

Article L364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 L. 342-8 L. 342-9 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 L. 342-10 L. 342-

Article 9

—

Toutefois, l'âge prévu au premier alinéa de ce paragraphe est fixé à : - 62 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1961 ; - 62 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1962 ; - 62 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1963 ; - 63 ans pour les

Article 2 bis

—

Dans le cadre de la surveillance épidémiologique de l'ESB sur les bovins morts : - âgés de quarante-huit mois et plus pour les bovins nés dans l'un des Etats membres et territoires mentionnés à l'annexe de la décision 2009/719/ CE ; - âgés de vingt-quatre

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4

—

Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article L421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 60

Code de l'énergie

Les fournisseurs de gaz naturel ayant souscrit des capacités dans les infrastructures de stockage mentionnées à l'article L. 421-3-1 assurent au 1er novembre de chaque année un niveau de remplissage de ces capacités supérieur au niveau fixé par arrêté

Article 1

—

Cette prédisposition commande l'éloignement définitif du sujet de tout travail mettant en contact avec les composés arsenicaux.

Article L514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 45

Code de la sécurité intérieure

La commission consultative des polices municipales traite de tous sujets concernant les polices municipales, à l'exception des sujets liés au statut des agents. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

Article 14

—

I. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021.]

Article 5

—

l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12, avant

Article 17

—

L'agent comptable, avant d'être installé dans son poste, prête serment dans les conditions fixées à l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 6

—

I. - Les dossiers de déclaration et de notification mentionné aux articles L. 3512-17 et L. 3513-10 du code de la santé publique sont transmis au plus tard le 20 novembre 2016 pour les produits commercialisés avant le 20 mai 2016.

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 44 a

—

Par dérogation à l'article 44, les véhicules réceptionnés comme cyclomoteurs avant le 1er novembre 1962 et figurant sur une liste établie par le ministre des travaux publics et des transports pourront jusqu'au 1er novembre 1963 faire l'objet d'une réception

Article L6323-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 80

Code de la santé publique

La prise en charge des femmes et des nouveau-nés est conforme aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par la Haute Autorité de santé.

Article 5

—

2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, avant le 24 novembre 2018, qui ne portent pas exclusivement sur un flux annuel de logements, doivent être mises en conformité au plus tard à l'échéance fixée au IV de l'article 114

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