CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 926 résultats pour « suppression par un particulier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01082

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

employeur du 1er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004, le particulier employeur qui décide de ne plus confier d'enfant à une assistante maternelle qu'il employait depuis plus de trois mois

Source officielle

Page 11 sur 1697

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794e729ba5988459c48e97

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

suivant : Attendu que l'association de consommateurs "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Peugeot une action en suppression

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8588

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

bancaire ; et alors, enfin, que la banque explicitait dans ses écritures que la preuve du défaut de corrélation entre l'attribution de la carte bancaire et les relations de travail résultant en particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00871

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[B] pour justifier la suppression du poste de M. [B] ; qu'en jugeant cependant que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42af

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b1

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b2

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b3

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4393

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4394

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43a8

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448e

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448f

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb903

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie disponible devait nécessairement être consacré au maintien d'une exploitation rendue particulièrement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100110

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[G], [U], [I] et [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en suppression des propos contenus dans les supports incriminés, alors « que la cour d'appel a admis le "caractère diffamatoire et injurieux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La masse successorale se trouve majorée de la succession des parents de la défunte ainsi que de la succession de sa soeur [D] (46 299€), que Madame [XI] [Y] s'est appropriée de façon irrégulière puisque

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

"aux motifs qu'il est constant que Le Secours Populaire Français avait été désigné par la victime comme légataire universel à compter du 16 novembre 1999 à charge pour lui de délivrer des legs particuliers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101001

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

J..., venant à la succession par représentation de sa mère, P... G..., décédée le 25 novembre 1989 ; que, de son vivant, H...

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740097b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Christian X... le paiement des sommes qu'elle a versées à la succession de sa mère, et l'un des associés de la société de bourse, M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414f

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

, décédé le 22 septembre 1994, a révélé à Eugénie A... qu'elle était son unique héritière dans la ligne paternelle ; que, le 31 mars 1995, celle-ci a donné mandat au généalogiste de recueillir la succession

Source officielle