[J], géomètre, à la demande du syndicat des copropriétaires - que la surélévation de l'immeuble sis [Adresse 6] et [Adresse 10] sera réalisée contre le mur pignon de l'immeuble du [Adresse 23] qui comprend

COPROPRIETAIRES PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE "QUE LES COPROPRIETAIRES BENEFICIAIENT D'UNE OPTION ENTRE DEUX SOLUTIONS : 1ER CONSERVER LA COUR-JARDIN ET SURELEVER

Une opération de surélévation de l’immeuble a été évoquée lors d’une réunion du conseil syndical, lequel a décidé de soumettre au vote le projet de cession des droits à surélever pour réaliser cette opération

X... le permis de construire en vue de la surélévation d'un immeuble existant ; 2° rejette la demande présentée par M.

X..., annulé l'arrêté du maire d'Ajaccio en date du 15 mai 1990 lui accordant un permis de construire pour la surélévation d'un immeuble situé ... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

d'appel ont fait allusion ni en quoi l'ouverture de "deux fenêtres", d'une "petite porte" et l'agrandissement incriminés étaient contraires au permis de construire, qui avait expressément autorisé la surélévation

C... un permis de construire modificatif en vue de la suppression de deux emplacements de parking, de la réunification en un seul logement et de la surélévation d’un immeuble d’habitation situé 64 avenue

l'immeuble.

d'habitation : Considérant que par arrêté du 15 mai 1984, le préfet, commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes a accordé à Mme Z... un permis de construire pour des travaux de surélévation

Le lot no4 a été édifié par surélévation de l'immeuble à la suite d'une autorisation accordée à l'unanimité des copropriétaires réunis en assemblée générale.

X... avait alors évoqué son souhait d'une surélévation de l'immeuble, les seuls documents antérieurs ou concomitants à la vente se contentant d'évoquer l'hypothèse d'une construction sur quatre niveaux

Le bailleur a la même faculté, dans les formes et délai de l'article L.145-9, s'il entend invoquer les dispositions des articles L.145-18 (construction ou reconstruction de l'immeuble), L.145-21 (surélévation

Jean Z..., annulé la décision du maire de Paris en date du 26 mars 1987 de ne pas s'opposer aux travaux qu'elle envisageait d'entreprendre sur un immeuble situé ... ; 2° de rejeter la demande présentée

ET DAME X..., A CHARGE EN 1967 COMIN, TECHNICIEN DU BATIMENT, DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVAIT ET PRONONCE EN 1965 ET QUI AVAIT OBTENU UN CONCORDAT, DE FAIRE SURELEVER UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT PAR

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DECLARER NULLE UNE DELIBERATION PRISE LE 5 JUILLET 1963 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE " PONT DE BRUSC

soumis au statut de la copropriété, a confié à un entrepreneur des travaux de surélévation de l'immeuble, après avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ;

par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 août 1989 du maire de Paris accordant à la société "Somaco" un permis de démolir en vue de la réalisation d'une opération sur un immeuble

débats, qu'elle n'enlèvera ni vue sur mer ni ensoleillement au fonds des intimés, que l'accès à leur mur séparatif, son entretien ou équipement de jours dormants resteront possibles de même que la surélévation