G..., assuré auprès de la MAAF, des travaux de surélévation de son immeuble ; que, se plaignant d'infiltrations et de fissurations, les consorts O..., propriétaires de l'immeuble contigu, ont assigné M

Corse-Méditerranée (la SNCM), aux droits de laquelle se trouve la Compagnie générale de tourisme et d'hôtellerie (la CGTH), a confié à la société Sobaco et compagnie, devenue la société TMC, la réalisation de la surélévation

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE : - CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA CIRCONSTANCE, A LA SUPPOSER EXACTE, QU'IL AURAIT LUI-MEME SURELEVE SON PROPRE IMMEUBLE, SITUE RUE LONGUE A LA TOUR-SUR-TINEE ALPES-MARITIMES

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'antérieurement aux travaux de surélévation de son immeuble

sous le chêneau, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du jugement » et « à poser des pare-vues au niveau de la terrasse en surélévation de leur

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'antérieurement aux travaux de surélévation de son immeuble

Mme A, propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble situé 15 avenue Henri IV à Meudon, a déposé le 13 janvier 2021 un permis de construire pour la surélévation partielle de l'immeuble,

[K] à procéder à la démolition de la surélévation de son immeuble effectuée en contravention avec le permis de construire accordé par la Commune de [Localité 2] le 17 mars 2016.

ALINEA 4, ET 12 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 NE SONT PAS APPLICABLES AUX LOCAUX OBTENUS PAR SURELEVATION

d'ordonner la reprise des relations contractuelles concernant le marché public de conception résiliation conclu le 11 juin 2020 par l'office public de l'habitat Levallois Habitat portant sur la surélévation

de Nice a déclaré recevables et fondées les conclusions du sieur X... à fin d'annulation de l'autorisation tacite de construire en date du 16 mai 1973 acordée à la dame Y... pour des travaux de surélévation

, que des modifications de détail étrangères à celles sollicitées par François X... qui concernaient l'augmentation du nombre de logements et la surélévation importante de l'immeuble, l'éventualité alléguée

démolir les constructions édifiées sans permis, et en violation des règles d'urbanisme, ainsi qu'à lui payer une indemnité de 204 026 francs en réparation du préjudice résultant de la nécessité de surélever

décision du 29 avril 2021 par laquelle l’Office public de l’habitat (OPH) Rives de Seine Habitat a procédé à la résiliation d’un marché public de conception réalisation n°2019-02-19 portant sur la surélévation

- sur le projet des défendeurs de surélévation de leur immeuble : Les consorts [L] font valoir qu'ils souhaitent faire surélever leur immeuble et que les travaux sollicités feraient obstacle à ce

A...C...en vue de la surélévation d'un immeuble d'habitation situé à Tourette-du-Château. Par un jugement n° 0903706 du 5 novembre 2012, le tribunal a rejeté cette demande.

l'arrêté du 19 juillet 1985 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a rapporté l'arrêté du 19 juin 1985 par lequel il lui a délivré un permis de construire en vue de réhabiliter et de surélever

un délai d'un mois à compter de la signification du jugement ; passé ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard durant 180 jours, * poser des pares vues au niveau de la terrasse en surélévation