Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Surveillance médicale

Article 74

—

Programme de surveillance.

Article 67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Surveillance médicale

Article J 35

—

Surveillance de l'établissement

Article 57

—

Surveillance de l'installation.

Article 3

—

Surveillance des installations.

Article 3

—

Détection et surveillance.

Article 9 bis

—

Surveillance du marché.

Article 8

—

Les représentants de l'Etat constituent au moins la moitié des membres du conseil de surveillance. Le président du conseil de surveillance est élu parmi ses membres. IV.

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

Le conseil de surveillance élit son président parmi les membres mentionnés au 1° et au 3°. Le vice-président du directoire participe aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative.

Article L226-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 01

Code de commerce

, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance de l'entreprise.

Article L511-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des

Article L5312-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60

Code des transports

Le président du conseil de surveillance ne fait pas partie du comité d'audit. Le comité d'audit assiste le conseil de surveillance dans sa fonction de garant de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité des informations fournies à l'Etat.

Article 24 bis

—

L'exploitant établit un programme de surveillance des prélèvements et de la consommation d'eau de l'installation.

Article 251

—

Le procès-verbal des délibérations de l'organe de surveillance prises en application des articles L. 511-72 et L. 533-30-1 du code monétaire et financier est transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que, le cas échéant, celui

Article R321-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40

Code de la propriété intellectuelle

Le membre auquel est opposé un refus à sa demande de communication de documents présentée en application de l'article L. 326-5, peut saisir l'organe de surveillance prévu à l'article L. 323-14.

Article L135-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 11

Code de la sécurité sociale

Il précise notamment : - les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil de surveillance et du directoire ; - les modalités de la tutelle et, notamment, les cas et conditions dans lesquels les délibérations du conseil de surveillance et

Article R5312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

Les membres du conseil de surveillance d'un grand port maritime représentant les collectivités territoriales sont : Les collectivités territoriales mentionnées aux 2° et 5° du II de l'article L. 5312-7 qui disposent d'un représentant au conseil de surveillance

Article D49-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 80

Code de procédure pénale

Les dispositions de l'article R. 622-4 du code pénitentiaire déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la détention à domicile sous surveillance électronique dans un lieu qui n'est pas le domicile du condamné ; Les dispositions de

Article 5

—

-Un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, est établi afin de : L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines. III.

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