au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 231,339 et 361 avenue Frédéric Mistral à la Ciotat (13600), parcelles cadastrées AS 67 et AS 69

situés sur la parcelle cadastrée section AN n° 433, - les immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN n° 434, - les immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN 435, sis 67-69

le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section OB n° 69

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69

dans les années qui avaient précédé le décès de Daniel X..., cette société, qui exploitait la prestigieuse Galerie X... à Londres, possédait un stock historique de tableaux considérable, dont il n'avait

commission a fixé les mesures qu'elle entendait imposer aux débiteurs et aux créanciers, consistant en un rééchelonnement du paiement des dettes d'un montant total de 62.111,18 euros sur une durée de 69

l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; Vu le décret n° 69

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08053 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRXY N° de MINUTE : 24/00203 Madame [K] [I] née le 25 Février 1971 À [Localité 5] (69

d'application des critères d'ordre aux catégories « hors centre d'usinage » et « centres d'usinages » (pièce n° 69-5 de la société) ; qu'en effet, la suppression de l'ensemble des postes d'une catégorie

legs de la maison sis au [Adresse 3], - dit que la commune de Gouvieux est légataire à titre particulier de [Q] [S], du terrain sis à [Adresse 13], cadastré section BI n° [Cadastre 1], pour 11 ares, 69

provisionnel des dommages immatériels consécutifs à un sinistre avec risque d'effondrement ayant affecté la réalisation du lot gros-oeuvre dont elle était chargée pour la construction d'un immeuble de 69

et détenant la société Basco Holding, dont le siège social est à Guernesey, au titre des années 2006 à 2011, d'autre part, selon la procédure de taxation d'office définie par les articles L. 16 et L. 69

rectifications leur ont été notifiées selon la procédure contradictoire à l'exception de celles relatives aux revenus d'origine indéterminée, taxées d'office selon la procédure prévue à l'article L. 69

de la révision des modalités d'avancement de grade de la filière logistique ; - le jugement est irrégulier pour être insuffisamment motivé ; - la note de service n'est pas contraire à l'article 69

X... ne pouvait, en application des dispositions de l'article 69 du décret du 9 juin 1972, exercer aucune activité professionnelle en qualité d'avocat et, dès lors, participer aux activités du stage, telles

    Le 22 décembre 2000, les requérants initièrent une procédure en revendication de propriété de ce bien en se fondant sur le titre n o 69 de 1950. 10.