FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que conformément aux prévisions de l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps

salariale, dès lors que pendant le temps de leur mise à disposition ces salariés sont présumés être intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l'entreprise d'accueil, et qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

D'ailleurs le principal du collège indique clairement dans un courrier du 23 juin 2023 que l'octroi d'un emploi du temps adapté et la mise à disposition d'une salle dédiée sont les aménagements les plus

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2017.

en cause de l'accord si elle n'a pas été suivie d'un accord de substitution dans ce délai ; que constitue un avantage individuel acquis la rémunération d'un temps de pause prévue par un accord mis en

à trois quarts du temps, ceux-ci se cumulant avec les mandats détenus par le salarié ; que l'article 2 précisait que le salarié mis à disposition continuait à bénéficier de tous les avantages accordés

, ne finissent pas la crémation ou placent sur le côté les poumons, qui mettent plus de temps à brûler afin de permettre la mise en route de la crémation suivante induisant ainsi l'incinération du cercueil

à la disposition des travailleurs.

à la disposition des travailleurs.

à la disposition des travailleurs.

à la disposition des travailleurs.

à la disposition des travailleurs.

à disposition signée le 14 avril 2010 dans laquelle il était stipulé qu'il était mis à disposition à temps plein par la société Aerolia établissement de Méaulte auprès de la Fédération générale des mines

pour les épreuves écrites et orales et pratiques ainsi que pour préparer les épreuves orales, la possibilité de se lever ou de faire une pause sans temps compensatoire et la mise à disposition d’une salle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sur la réduction du temps de travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des articles L. 212-15-33 L. 321-1-2, L. 321-4 du Code du travail et 1133 du Code

[E] [V] a été mis en examen, notamment, des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

En effet, si sous l'empire de la jurisprudence antérieure les salariés mis à disposition, à l'exception des salariés temporaires, étaient présumés pendant le temps de leur mise à disposition être intégrés

à la disposition des travailleurs.