Son temps de travail a été réduit à trente heures en raison d'une affection de longue durée. 3.

forfait du temps de travail.

forfait du temps de travail.

prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre du paiement du 14 juillet 2004 qu'ils estimaient leur être dû en application de l'article 8 de l'accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps

Il ajoute que l'expert a ensuite estimé à 561 euros le montant des heures de réduction du temps de travail indûment versées au salarié entre 2011 et 2015 et qui pourraient être restituées à l'employeur

forfait du temps de travail.

qui, né de la décision attaquée, est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société a conclu avec l'Etat une convention de réduction collective du temps

qui, né de la décision attaquée, est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société a conclu avec l'Etat une convention de réduction collective du temps

en leur intervention ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société a conclu avec l'Etat une convention de réduction collective du temps

qui, né de la décision attaquée, est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société a conclu avec l'Etat une convention de réduction collective du temps

refus opposé par le maire de Tremblay-en-France à sa demande de communication des accords passés entre les représentants du personnel et le maire relatifs : 1) au passage aux 35 heures ; 2) au calcul du temps

anonyme Sanatorium des Neiges devenue Centre médical Les Neiges, dont il est devenu médecin-chef responsable du service de phtisiologie et pneumologie; qu'après avoir refusé fin 1991, une réduction de son temps

par la société Lorna qui exploite deux magasins, l'un à Villeneuve-sur-Lot, l'autre à Cahors, en qualité de vendeuse à temps partiel, a donné lieu à une première réduction du temps de travail ramené à

à la durée légale ; que son horaire effectif de travail a cependant toujours été inférieur à la durée légale et qu'il n'a été rémunéré que pour le temps réellement travaillé ; Attendu que la société

l'ensemble du personnel de l'établissement ; les heures de délégation, comme tout temps de travail, doivent être rémunérées en supplément si elles se situent en dehors du temps de travail

Mme [L] travaillant de nuit, le temps passé aux réunions syndicales ou pour l'exercice de son mandat syndical se situait nécessairement en dehors de son temps de travail.

ramenant le temps de travail à 26 puis à 8 heures par semaine, qu'elle a refusées ; que l'employeur l'a licenciée pour motif économique le 23 janvier 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif

à la réduction du temps de travail effectif.