-Pour l'application des dispositions de l'article L. 162-22-5-1, la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques mentionnées sur la liste prévue à l'article L. 162-22-5-1 fait l'objet d'une rémunération annuelle, sous réserve, pour

Article L162-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

Code de la sécurité sociale

Ces engagements individualisés du centre de santé peuvent porter sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, des actions destinées à favoriser la

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

la diffusion de contenus haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Code de la sécurité sociale

prescription, l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription certifié suivant la procédure prévue au même article L. 161-38, la participation à des actions de dépistage, de prévention, la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

obstructive (BCPO), emphysème, fibrose pulmonaire, autres affections), l'évaluation de l'incapacité permanente doit se baser sur l'importance de l'insuffisance respiratoire chronique.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Section D Etats schizophréniques et délires non schizophréniques au long cours Les affections indemnisables étant supposées séquellaires et fixées, elles sont le plus souvent représentées par des tableaux cliniques issus du groupe des psychoses chroniques

Article Annexe II - IV. Maquette 18

—

portfolio comprend au moins dix consultations d'élèves vus en supervision avec réalisation des tests appropriés par l'étudiant (dont au moins un bilan de la 6e année, un examen à la demande pour difficulté complexe, une prise en charge de maladie chronique

Article D1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71

Code de la santé publique

Elle conduit la politique de prévention des maladies chroniques et des cancers. Elle participe à la mise en œuvre des politiques de lutte contre la douleur et d'accompagnement de la fin de vie.

LEGIARTI000033908812

—

par le VHC qui ne peut pas effectivement bénéficier dans son pays du traitement approprié : - la personne présente une infection par le VHC sans complication, fibrose significative ou comorbidité ; d) Cancers et autres pathologies lourdes et/ou chroniques

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

aide à l'insertion sociale ; 7° Les établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques

Article 15

—

cours, notamment, des examens obligatoires pris en charge à 100% entre 0 et 6 ans : évolution de la croissance, du langage, de la motricité, etc ; - veille à la bonne réalisation du calendrier vaccinal ; - soigne les pathologies infantiles aiguës ou chroniques

Article Annexe II - II. Maquette 10

—

l'immunothérapie, de l'infectiologie en hématologie ; Prescrire et argumenter les soins de support en hématologie ; Décider de l'admission en réanimation d'un malade porteur d'hémopathie ; Adapter les traitements d'hématologie en insuffisance rénale aiguë ou chronique

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

-Les structures dénommées " lits d'accueil médicalisés " mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles

Article 2

—

La caisse de prévoyance sociale ne pourra procéder aux remboursements des frais de transport relatifs à ces cures que pour les enfants et adolescents atteints de maladies graves et chroniques ou répétitives de la sphère oto-rhino-laryngologique et de

Article L2111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code des transports

l'infrastructure, comprenant les dépenses d'exploitation, d'entretien, de renouvellement et de développement, dont les dépenses de modernisation, ainsi que les mesures prises pour maîtriser ces dépenses et les objectifs de productivité retenus ; d) La chronique

Article Annexe

—

Vente au rayon rôtisserie des volailles cuites entières ou en découpe, présentées en sac ou dans une coque : il s'agit de volailles de chair rôties certifiées, entières ou découpées, qui sont cuites sur le lieu de vente et destinées à être emportées par

Article ANNEXE

—

Indicateurs d'état de santé Les indicateurs de ce domaine rendent compte des problèmes mortels mais aussi des maladies chroniques, des incapacités et de leurs conséquences sur la qualité de vie des personnes.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Soit sous des formes aiguës ou complètement curables ; Soit sous des formes aiguës ou subaiguës, curables, mais avec persistance de séquelles plus ou moins graves ; Soit sous des formes chroniques, à évolution plus ou moins prolongée.

LEGIARTI000051500136

—

énergie, aménagement logement ; DREAL Centre-Val de Loire : - chef de la mission appui à l'autorité environnementale ; DREAL Corse : - chef du service risques naturels et technologiques ; DREAL Grand Est : - responsable du pôle risques industriels, chronique

LEGIARTI000030292147

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Education thérapeutique et éducation à la santé L'éducation thérapeutique, réalisée dans un cadre pluri-professionnel, aide les personnes atteintes de maladie chronique à comprendre la maladie et le traitement et à maintenir ou améliorer leur qualité

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