Lorsque la délibération visée à l'article R. 1111-1-B prévoit que les personnes exerçant ces fonctions reçoivent une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé

Article SP 6

—

En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans doivent indiquer clairement dans chacune des catégories de places : a) Pour les salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes ou debout dans des promenoirs : Les

Article R222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

que le délégué aux agents sportifs et les autres personnes mentionnées à l'article R. 222-5 : 1° Sont tenus à la confidentialité pour les informations dont ils sont dépositaires en raison de leur fonction ; 2° Ne peuvent prendre part aux délibérations

Article ANNEXE V

—

Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui Oui 3. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).

Article R*311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'urbanisme

Cette délibération peut tirer simultanément le bilan de la concertation, en application de l'article L. 103-6.

Article 15

—

Dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau.

Article L 9

—

Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall

Article R 28

—

Grande cuisine associée à une salle polyvalente

Article L1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 41

Code des transports

Un dossier préliminaire est adressé à l'autorité compétente, avant l'engagement des travaux.

Article 15-1

—

Les membres du conseil de tutelle sont destinataires des dossiers transmis aux membres du conseil d'administration. Les délibérations du conseil d'administration sont communiquées sans délai aux membres du conseil de tutelle.

Article 18

—

Le directeur responsable du cercle est tenu de congédier sans délai toute personne employée à un titre quelconque dans les salles de jeux à qui le haut-commissaire aurait retiré l'agrément.

Article P 42

—

Des cendriers doivent être judicieusement répartis dans les salles.

Article N 66

—

Des cendriers doivent être judicieusement répartis dans les salles.

Article 57

—

-Dès la réception de la demande de modification du titre de navigation au sens de l'article R. 4221-10 du code des transports, comprenant, le cas échéant, le document justifiant de la qualité de représentant du propriétaire du demandeur, l'autorité compétente

Article 7

—

Ces personnalités participent à l'examen des dossiers et, le cas échéant, à l'audition des candidats, et siègent, avec voix consultative, aux délibérations du jury. III.

Article W 21

—

Les salles ou halls pouvant recevoir plus de 100 personnes étrangères à l'établissement et les dégagements généraux des établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

Article 4

—

La société SNCF Réseau soumet chaque année aux ministres chargés des transports, de l'économie et du budget un programme opérationnel d'investissements détaillant le contrat mentionné à l' article L. 2111-10 du code des transports ainsi que les modalités

Article 26

—

. - Salles de spectacle, salle de conférence. – Industrie 15 W/m 2 Etablissement sanitaire avec hébergement. - Hôtellerie et restauration. - Locaux non mentionnés dans une autre catégorie 12 W/m 2 Etablissement sportif. - Stockage. – Transport

Article 63-2

—

Lorsque le système de transport par cyclo-draisine comporte une traversée de voirie non ferrée, un aménagement permet la traversée par les piétons.

Article D643-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 05

Code de l'éducation

En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par le chef de centre des épreuves du brevet de technicien supérieur.

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