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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000049632544

—

29 mai 2024

29 mai 2024

Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454323

—

22 décembre 2025

22 décembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349580

—

27 mars 2024

27 mars 2024

Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au travail intermittent

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021181133

—

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Accord du 3 juillet 2009 relatif au travail intermittent et saisonnier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767888

—

28 avril 2022

28 avril 2022

ACCORD DE GROUPE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677462

—

—

—

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677430

—

—

—

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795094

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322331

—

12 septembre 2025

12 septembre 2025

UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191869

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60331f3dc12c2790d5ed6637

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Article L 212-4-9 Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Ce contrat doit être écrit.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e325385e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de la requalification du contrat de travail intermittent à temps partiel en contrat de travail à temps complet Aux termes de l'article L.3123-33 du code du travail

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640441

—

—

—

Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778680

—

2 mai 2024

2 mai 2024

Accord sur le travail intermittent sur la saison estivale au service sécurité viabilité A43

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677466

—

—

—

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677464

—

—

—

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640445

—

—

—

Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206147

—

8 février 2021

8 février 2021

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322765

—

28 juillet 2025

28 juillet 2025

accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et mise en place du temps de travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936808

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (TRAVAIL INTERMITTENT) ET AUX CONGES

Source officielle

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