Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 842 résultats pour « travaux forestiers liés à l'électrification »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 842 résultats pour « travaux forestiers liés à l'électrification »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R312-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90
Dans les quinze jours suivant la réception de la demande, le préfet sollicite l'avis du centre régional de la propriété forestière.
Article 422-189
Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), aux sociétés d'épargne forestière (SEF) et aux groupements forestiers d'investissement (GFI).
Article ANNEXE I
est lié par convention à mon établissement et, 2° Qu'il a exercé des activités d'enseignement rémunérées au cours de l'année universitaire 1985-1986 à raison de : .......... heures de cours ; .......... heures de travaux dirigés ;
Article R214-176-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 79
Le projet de fusion est arrêté par la société de gestion de chacun des groupements forestiers d'investissement et sociétés d'épargne forestière et le gérant ou la société de gestion de chaque groupement forestier participant à l'opération.
Article D314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 71
, spécialité " gestion forestière ”, ou de toute autre certification professionnelle en gestion forestière de niveau III inscrite au registre national des certifications professionnelles ; 2° D'une pratique professionnelle des activités de gestion forestière
Article R214-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78
au patrimoine forestier du groupement forestier ou de la société dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts.
Article R141-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84
La déclaration du propriétaire indique la nature et l'importance des travaux et est accompagnée d'un plan de situation.
Article 5
Le coefficient de transmission thermique Ud des portes d'entrée donnant sur l'extérieur est évalué selon la norme NF EN 14 351-1 + A2 ou toute autre méthode équivalente ; Les travaux nécessaires mentionnés à l'article R. 319-17, indissociablement liés
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87
La commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier est complétée par deux propriétaires forestiers de la commune désignés par la chambre d'agriculture sur proposition du Centre national de la propriété forestière, deux suppléants étant en
Article R312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89
nécessaires à la reconstitution du peuplement forestier ; 5° Le programme fixant la nature, l'assiette, l'importance et l'époque de réalisation, le cas échéant, des travaux d'amélioration sylvicole ; 6° L'identification des espèces de gibier faisant
Article 1
Conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 susvisé, la liste des corps, grades et fonctions de l'Institut national de l'information géographique et forestière éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Article 36
-Compte tenu de la spécificité du travail en forêt, dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi, les partenaires sociaux négocient un accord collectif prévoyant les modalités selon lesquelles les salariés effectuant des travaux mentionnés
Article R214-176-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
forestiers d'investissement constitués sans offre au public, l'actif des groupements forestiers d'investissement doit comporter, pour au moins 80 % : 1° Un patrimoine forestier composé : a) Des forêts et des bois ; b) Des terrains nus à boiser ;
Article L352-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 94
Le compte d'investissement forestier et d'assurance est ouvert aux personnes physiques domiciliées et aux groupements forestiers et sociétés d'épargne forestière établis en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat ou un
Article R173-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98
La qualité d'expert foncier et agricole associé ou d'expert forestier associé est assimilée à celle d'expert foncier et agricole ou d'expert forestier pour la collation du titre d'expert foncier et agricole honoraire ou d'expert forestier honoraire.
Article R214-170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78
La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société d'épargne forestière sont arrêtées chaque année par la société de gestion.
Article D614-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22
, boisement de terres agricoles, mise en place de corridors écologiques ; -les travaux concernant les zones tampons épuratoires ; -les autres travaux pour l'aménagement de dispositifs tampons et de reconception parcellaire ; -le bornage et la mise en
Article L214-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 83
Les sociétés d'épargne forestière ont pour objet principal l'acquisition et la gestion d'un patrimoine forestier.
Article L332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 57
I. – Est reconnu comme groupement d'intérêt économique et environnemental forestier tout regroupement volontaire de propriétaires forestiers de bois et forêts relevant de l'article L. 311-1, quelle que soit sa forme juridique, répondant aux conditions
Article D156-11-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31
Le taux de l'aide au renouvellement forestier s'établit à : 1° 50 % pour les situations forestières mentionnées aux 1° à 4° de l'article D. 156-11-4 ; 2° 40 % pour les situations forestières mentionnées aux 5° à 9° de l'article D. 156-11-4.
Page 11 · 11 842 résultats