Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Substantive aspect) (Conditional) (Italy) (Tunisia)

[A] [K] né le 01 Août 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

[W] [O] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris tout au long de la

branche, du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 juin 2008 : Vu les articles 623 et 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire "Jerba" appartenant à la société tunisienne

une carte de résident de plein droit ; que ces stipulations font dès lors obstacle à l'application aux ressortissants tunisiens de celles des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance susvisée du 2

Considérant que MmeB..., ressortissante tunisienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", qui lui avait été délivré à la suite de son mariage

B... encourt une peine criminelle ; que le mis en examen est de nationalité tunisienne et se trouve en situation irrégulière sur le territoire français ; qu'il a déclaré avoir vécu dans d'autres pays européens

à la côte marocaine ; que les vérifications opérées sur commissions rogatoires du magistrat instructeur ont permis de constater que les comptes ouverts au nom de Karim X... à l'Union des Banques Tunisiennes

Romdhane pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que cet étranger, de nationalité tunisienne, arrivé à Fréjus en 1972, titulaire d'une pension d'invalidité de 4 000 francs

la CPAM) une demande de délivrance exceptionnelle de médicaments pour plus d'un mois en raison d'un séjour à l'étranger, accompagnée de deux prescriptions médicales et d'une copie de son passeport tunisien

L..., de nationalité tunisienne, a résidé en Allemagne, où il a bénéficié d'un titre de séjour étudiant avant d'être interpellé le 1er février 2017, à l'occasion d'une opération policière antiterroriste

[L] [Z] né le 20 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

décision au 30 juin 1995 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 26 février 1985, rédigé par Mme C..., conseil juridique, la société de droit tunisien

Le directeur général de l'office des tunisiens à l'étranger a mis fin à ses missions à compter du 1er mars 2011. 2.

He maintained that Tunisian citizens who had joined the foreign mujahedin during the war in Bosnia and Herzegovina were treated in Tunisia as suspected terrorists and were subjected to ill-treatment.

[L] dans les 15 jours est impossible ou inenvisageable au vu de la réponse faite, après sollicitation de trois consulats différents, par les autorités consulaires tunisiennes le 4 novembre 2025 demandant

APPELANT Monsieur [W] [S] [I] né le 07 Octobre 2007 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[J] [R] né le 18 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué

[U] [W] né le 17 Novembre 1983 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[K] [H] né le 26 Février 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence