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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535d
15 février 2001
DOUX X..." et "ULTRA DOUX Laboratoires Garnier Paris" étaient des marques complexes et donc protégeables et que l'usage du terme ULTRA DOUX détaché des autres éléments de la marque ne constituait pas une
cr
613725bfcd580146774203c3
21 septembre 1999
constater qu'étant victime des faits dont les demandeurs sont reconnus coupables, il convient de confirmer le jugement entrepris sur cette disposition " ; " alors que la cour d'appel ne peut statuer ultra
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00043
24 janvier 2024
; qu'en décidant irrecevables comme prescrites les demandes de Mme [X] visant à faire juger la perception de rémunérations indues pour les exercices 2012, 2013 et 2014, les juges du fond ont statué ultra
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200564
5 juin 2025
prévoient les articles 564 à 567 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la contestation portée devant les premiers juges ne concernait que le point 4 du contrôle et que le tribunal avait statué ultra
ECLI:FR:CCASS:2025:C200563
ECLI:FR:CCASS:2025:C200561
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02174
17 décembre 2013
La SELARL Laurent A...és-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société TSINDY ULTRA, le CGEA de Bordeaux à titre principal font valoir :- que la société SINDY ULTRA a cessé
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e572b7e1b6bf1e2d88
2 juillet 2025
Elle fait valoir l’existence de désordres affectant son véhicule acheté auprès de la SASU ULTRA MOTOR.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007762512
20 janvier 1989
Mallet, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES PROFESSIONNELS D'ULTRA LEGER MOTORISE (U.L.M.) et de la S.C.P.
Pôle 5 - Chambre 4
6788a224b815c30a4df70afc
15 janvier 2025
Filiale commune des groupes Lactalis et Nestlé, la SNC Lactalis Nestlé Ultra-Frais MDD commercialise les produits ultra frais sous marque de distributeur (ci-après « MDD »).
3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2023 et le 4 février 2025, l’association Club Ultra Trail Adventurer, représentée par Me Hollet, demande
6137232fcd58014677406883
6 octobre 1998
à action germicide et décontaminante, la revendication 3 caractérisant ce dispositif en ce que l'émission intrinsèque d'ozone est générée par la source ultra-violette qui décompose l'air contenu dans
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
l'appartenance aux " groupes ultras " est illégal en ce qu'il crée une rupture d'égalité entre les supporters " appartenant aux groupes ultras " et les autres supporters.
Pôle 4 - Chambre 11
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
Le BCF représentant la société Plus Ultra Seguros et la société Plus Ultra Seguros soutiennent que M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500873_20251203
3 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 30 septembre 2025, la SAS Natura Plus Ultra Pet Food déclare se désister de sa requête.
6253c945bd3db21cbdd87cd2
1 décembre 2005
la République, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour, Maître Fabrice X..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de la société ULTRA
6253ca91bd3db21cbdd8b661
SA 59, Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BOULOUYS, avocat au barreau de LYON INTIMES : La Société ULTRA
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3a9e4ea48318f5af5b
18 octobre 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Ultra fresh (SARL) a employé M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60035
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-18.644 Demandeur(s) : la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00689
6 septembre 2016
non équivoque, c'est-à-dire sur celui tendant à la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer ; qu'en jugeant au contraire que la cour d'appel avait pu dans son arrêt du 8 décembre 2011, sans ultra
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