des juges du fond, que les époux A... se sont mariés le 24 juillet 1952 sous le régime de la séparation de biens; que, par acte notarié du 26 décembre 1958, le mari a fait donation à sa femme de l'universalité

[U] [N] (les consorts [N]), ses enfants nés d'une première union, et Mme [H], son épouse commune en biens, usufruitière, en vertu d'une donation notariée, de l'universalité des biens composant la succession

Elle ajoute disposer d'une licence en droit social, d'un master en droit public, de deux attestations du GRETA en médiation interculturelle, d'un diplôme d'université en administration publique et d'une

européenne », quand le [1] n'était pas poursuivi pour avoir affirmé délivrer un diplôme, ce que cette association n'a jamais prétendu faire, mais pour avoir permis l'obtention d'un diplôme par une université

X..., salarié intérimaire, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant

[V], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Universités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Vauban Université, ayant

leur raisonnement qui soutenait que la demande en partage judiciaire présentant un caractère universel, elle interromprait la prescription de toute autre demande relativement aux biens composant l'universalité

[F] [P], domicilié [Adresse 8], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit et de légataire de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de [M] [V], épouse [P], 4

R..., qui ayant relevé le numéro de téléphone communiqué par U..., était entré en communication avec C... ; qu'au cours de cette même période, la rumeur avait couru parmi les étudiants de l'université

à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Paris université

X..., agent principal à la société Vivendi universal aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie générale des eaux (CGE), délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et délégué syndical

juillet 1999, compte tenu de la mystification dont Eurotunnel a été victime de sa part ; qu'il poursuit, en rapportant, d'une part, les difficultés rencontrées par l'auditeur pour travailler pour l'Université

fait du non-respect des normes AFNOR, il résultait des documents produits par le prévenu et notamment des conclusions de l'INERIS, de l'institut pasteur de Lyon et du laboratoire de biochimie de l'université

X... a exercé son activité professionnelle à l'Université de Paris VI-Jussieu où il a été exposé à l'amiante ; que des examens médicaux ayant révélé l'existence de plaques pleurales consécutives à cette

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Association pour le développement des recherches auprès des universités

X... à l'Université de Rennes I, la cour d'appel a énoncé qu'il appartenait à la défenderesse de faire la preuve que M.

Celle-ci, bénéficiaire d'une donation entre époux, a déclaré opter pour l'usufruit de l'universalité des biens dépendant de la succession. 4.