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263 583 résultats pour « vente publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100653

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

chiffre d'affaires s'agissant des céramiques depuis 2003 ; que la galerie Z... a produit un document de 54 pages intitulé « mise à jour des résultats de ventes publiques » ; que, si cette pièce fait

Source officielle

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CC

civ1

M. B... a engagé une action en responsabilitéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C100620

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

B... a engagé une action en responsabilité contre Mme Y..., faisant valoir que le notaire aurait dû, à l'occasion de la vente, vérifier la composition initiale du capital de la société Moger, ce qui lui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e1cc25a97f0381f524a

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

: L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10268

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Les notifications faites à Me I... dans le cadre de la procédure de vente publique confirment que le mandat confié à celui-ci portait sur la représentation de la SCI BNX en faisant référence à la qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eba

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

X... doit être écarté, dès lors qu'il est justifié qu'à l'occasion de la vente publique aux enchères du 23 mars 1997 organisée par Me Eric L..., commissaire-priseur à Calais (62), le tableau litigieux

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Mélanie LOEW sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison de ville élevée d’un étage

Source officielle
TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: Le Régional du 15/04/2026 et TPBM du 15/04/2026 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [H] [T] substituant Me [C] [F] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007760427

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Y... a acquis le 24 avril 1986, lors d'une vente aux enchères publiques à Clermont-Ferrand, un pastel de Chardin intitulé "Auto-portrait" au prix de six millions de francs ; que par l'intermédiaire d'un

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb35

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ORDONNE la vente aux enchères publiques sur licitation des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement n°280 au 3ème étage du bâtiment B Immeuble B14 de type F6 (lot n°557), soit une

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007870048

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

exécutoire. - Les huissiers de justice peuvent en outre procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances et, dans les lieux où il n'est pas établi de commissaires-priseurs, aux prisées et ventes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

huissiers de justice peuvent en outre procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances et, dans les lieux où il n'est pas établi de commissaires-priseurs judiciaires, aux prisées et ventes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100479

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Quentin X... prétend que l'oeuvre en cause est un faux alors qu'elle doit être tenue pour authentique » ; 1°/ ALORS QUE, sauf si elle est accompagnée de réserves, la mise en vente publique d'un tableau

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5409c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 9 666.75 €, en ce compris les frais de première vente s’élevant à la somme de 6 213,27 € ORDONNE la vente aux enchères publiques des

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041000

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

A a procédé en mai 1992 à une vente aux enchères publique d'objets mobiliers anciens qui s'est déroulée dans sa résidence secondaire, le château de Cornillon ; que le commissaire-priseur a distingué dans

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45c7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - un studio avec terrasse portant le numéro AO/11au rez-de-chaussée du bâtiment A (lot n°70), et un emplacement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027224437

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

des documents revendiqués par l'Etat et mentionnés dans le catalogue de la vente publique prévue à l'hôtel des ventes de La Rochelle le 4 juin 2003 et a enjoint à l'intéressé de restituer ces documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfe

Appel

21 février 2002

21 février 2002

incendié et non assuré appartenait à Monsieur B... mis en liquidation judiciaire le 6 mars 1991 le liquidateur, Maître B., a obtenu une ordonnance du juge-commissaire le 15 décembre 1998 en ordonnant la vente

Source officielle
CA

15e Chambre A

60362464d016cd87bc526ef1

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015 en audience publique

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c92f

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

experts en joaillerie, qui avaient induit le juge du délit économique d'achat sans factures à considérer comme une justification suffisante de l'origine des objets saisis les bordereaux d'adjudication en vente

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734860

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

et la mise en marché à l'exception de l'acte de vente, soient rendues obligatoires pour l'ensemble des producteurs de la région considérée...

Source officielle