, par exemple en relevant le montant du chiffre d'affaires réalisé et en le comparant à d'autres situations de lancement de cette marque ou d'une marque comparable, en quoi une période de vente d'à peine

que celle de revendeur des produits Apple, ses catalogues révélant la commercialisation de matériel informatique d'une autre marque (Sony Vaio) et l'appelant ne contestant pas l'existence de produits

« Securis », celle de 5 000 euros au titre de l'atteinte à l'image de la marque ainsi que celle de 1 500 euros au titre de la reproduction sans son autorisation de sa marque sur tout support papier, et

aux produits couverts par la marque demandée, de sorte que la commercialisation de ces produits soit facilitée par cette association avec la marque de renommée antérieure.

[Z] la production du grand livre clients, des factures à recouvrer, du contrat de licence de marque Camelia, du contrat d'achat du laser appartenant à Proecowatt et du contrat de vente du laser qui appartenait

promouvoir d'autres produits ; qu'il constate que les conditions de conservation, de transport, de stockage et de présentation des produits, mis en vente dans des hangars, exposés en vrac ou dans des

ISF de produits couverts par sa marque concurrençait la vente de produits couverts par les marques que la société CFC exploitait par l'intermédiaire de ses licenciés et que ces deux sociétés étaient en

des personnes morales de droit privé, ainsi que leurs produits financiers ne peuvent venir accroître les bénéfices distribués aux actionnaires ; qu'en l'occurrence, la taxe de financement des actions

ces produits peuvent constituer un médicament par présentation ; que, de même, pour les autres produits, la Cour observe que la preuve n'est nullement rapportée, après six ans d'instruction, de ce

, et sur les avantages qu'elles en tirent, notamment en terme d'économies d'exploitation, leur permettant ainsi de réduire, de manière déloyale à son égard, leurs prix de vente des produits distribués

des caractéristiques des marques susvisées, un liquide vaisselle dénommé "Soleil Citron" d'une couleur verte semblable à celle utilisée pour leur produit, et d'avoir diffusé pour la promotion de ce produit

que celle de revendeur des produits Apple, ses catalogues révélant la commercialisation de matériel informatique d'une autre marque (Sony Vaio) et l'appelant ne contestant pas l'existence de produits

pour apprécier le risque de confusion entre ces produits et ces services qui relèvent les uns et les autres du même domaine d'activité et portent la même marque notoire Baccara sans rechercher si, au regard

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ; Vu le mémoire produit

et diététiques " pleine nature le bon vivant ", la mise en vente de deux produits dénommés " Nature's Plus - Herbal Actives - Nutrizen -Complément alimentaire à base d'extraits de plantes " à base

de base légale; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'usage d'une marque sans autorisation et de complicité de cette infraction; "aux motifs : "

Jean-Louis A..., notaire... le 23 mai 1986 à onze heures à l'effet de signer l'acte de vente au profit de M.

faux dans un document administratif, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction des droits civiques et civils et d'exclusion des marchés publics ; Vu le mémoire produit

part, outre l'impact négatif sur la concurrence, altérant l'image de marque des produits concernés et portant atteinte directement à l'intérêt collectif des parfumeurs détaillants, unis par des liens

[L] et la SAS PRESTIGE AUTO 31 ont conclu un contrat de vente portant sur un véhiculed’occasion de marque Mercedes, modèle C 250, immatriculé [Immatriculation 1].