C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de viol aggravé ; Attendu

[S] [O], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, en date du 6 février 2016, qui, pour viol aggravé, a condamné le premier, à dix ans d'emprisonnement, le second, à douze ans de réclusion

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE- FRANCE, en date du 1er décembre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation de viol

Abdallah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 8 septembre 1994,qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 février 2022, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, le premier, sous l'accusation de viols

[Z] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'[Localité 1], en date du 28 janvier 2022, qui, pour viols aggravés à caractère incestueux et viols aggravés, l'a condamné à seize ans

Karim, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 12 février 1993, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur

conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - TARLOWSKI François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 16 février 1996, qui, pour viol

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu

Y...) de viol aggravé n'a pu être régulièrement effectuée par le juge désigné, lequel n'était au demeurant pas saisi d'un supplément d'information aux fins de mettre en examen M. X...

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de viol aggravé, viol

V... a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 7 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, agression

la vie privée, recel d'informations obtenues au moyen de ce délit et complicité de recel sur lesquels la chambre d'accusation a statué, la partie civile avait aussi dénoncé des faits constitutifs de viol

et tentatives de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire

Hugo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 21 janvier 2010, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative de viol aggravé, viol

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe en date du 23 avril 1988 qui, pour tentative de viol aggravé, viol aggravé, homicide volontaire, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 332 du Code pénal ancien et des articles 121-4, 121-5, 222-23, 222-24,

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols aggravés et