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4 582 résultats pour « volet de facturation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

67f8aa993b6868ad1f98378a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

volet immergé notamment.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Installation de volets double vantaux + quincaillerie + assemblage panneaux (facture n° 04992023 du 04/09/2023 solde 3 720,15 €).

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6545ee634ac6088318da126c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ces volets seront de couleur blanc laqué à l'identique de ceux déjà installés chez Monsieur et Madame [I].

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000a6

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

en Italie par la société Ugine, la société GEFCO en a confié l'exécution à la société Trans Sud-Est ; que ces marchandises, transportées par la société Jacquet et fils (société Jacquet), ont été volées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab6f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Faisant suite aux réclamations complémentaires de la MAIF au titre d'une facture de réparation des volets roulants pour le séjour et la chambre du 18 décembre 2017 d'un montant de 2 915 euros TTC, d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dd

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Sur l'impossibilité de rabattre complètement le volet Il n'est pas établi que l'EURL CARVALHO était avisée de la nécessité de prévoir un mode d'occultation de la chambre par des volets battants de dimension

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300642

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

semblant se rattacher à la nouvelle construction (béton lavé, ferraillages divers, blocs d'agglos, plâtre, ciment et enduits, madriers, chevrons, coffrages, planchers, porte fenêtres et volets.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e847a9d5adc260627fec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la facture de volet roulant déposé selon les bailleurs pour ne pas tomber sur la voirie ;Selon le tableau MACIF d’estimation des dommages la facturation du volet roulant de la kichenette déposé d’une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05711_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

des factures d'acompte, de l'entreprise mentionnée au 1 ter ou de la personne qui a réalisé le diagnostic de performance énergétique.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

658f1baf79786f316785d71d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ils indiquent que la facturation est incompréhensible et qu'ils ont procédé au règlement des factures visées et validées par le maître d'œuvre, en outre l'expert judiciaire n'a obtenu aucune pièce à ce

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbc3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par devis n°202007039 du 2 juillet 2020, Monsieur [B] [F] a commandé des menuiseries en PVC, aluminium et des volets roulants pour un montant de 12.660,00 euros TTC.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'accord comprenait 3 volets : - Un volet 'accompagnement stratégique et opérationnel en communication digitale'; - Un volet ' conception et développement site internet '; - Un volet 'marketing

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdf

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

attente à son bureau et déclarait que l'ex-responsable adjointe du magasin qui l'avait dénoncée, Anne-Sophie G... , était elle-même une voleuse, qu'elle avait menti et avait détruit la facture en question

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca7c3c369c7f74996fbf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

euros correspondant aux factures des 15 décembre 2017 et 12 janvier 2018.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032174bb

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les travaux ont fait l'objet de plusieurs facturations, les 6 février 2018, 7 juin 2018, 6 septembre 2018 et pour la dernière « tranche », le 6 septembre 2018.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b0

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

fournissant le matériel et les matériaux intervenant dans l'organisation de son travail, jusqu'à indiquer le nombre de salariés devant être présents sur le chantier et participant même à la rédaction des factures

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59ff

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La facture de M. [U], en date du 19 décembre 2012, a été réglée par Mme [J]. Après la réalisation des travaux, Mme [J] a constaté l'apparition de désordres affectant la peinture des volets.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410942

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

X... en paiement du solde de fournitures et de pose de fenêtres et de volets roulants ; que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'étanchéité, que les désordres esthétiques ne relèvent pas de la garantie décennale et que le volet roulant ne constitue pas un ouvrage, mais un élément d'équipement dissociable ne relevant pas de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6837ed64f611f03b615e473b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[A] le 12 février 2024 pour le volet pénal, ce dernier a répondu le 20 février 2024, ne pas entendre payer cette facture sans avoir un historique précis du travail de l'avocat depuis le début de cette

Source officielle