L’article R. 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) / La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution

L’article R. 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) / La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution

L’article R. 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) / La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution

L’article R. 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) / La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution

L’article R. 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) / La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution

L’article R. 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) / La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution

L’article R. 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) / La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution

L’article R. 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) / La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution

La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager du réseau public de distribution dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement

à la ville de Saint-Denis, au département de Seine-Saint-Denis et au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne et prévoyant une redevance unique, assise sur le volume

, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau sur le domaine public fluvial qui lui est confié ".

X... à été informé du dosage à réaliser en téléphonant à la société Socli qui lui a préconisé, conformément aux normes en vigueur, de mélanger un volume de chaux pour trois volumes d'eau, dosage qu'il

depuis 1986 et 1988 dans la nappe phréatique de la Punaruu ; que par un arrêté du 25 octobre 2011, le Gouvernement de la Polynésie française a assorti cette autorisation d'une redevance en fonction du volume

droits de la société Axa Courtage, Axa Corporate Solutions, anciennement dénommée Axa Global Risks ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les fuites d'un faible volume

concède le service d'assainissement institue la redevance d'assainissement et en fixe le tarif" ; qu'aux termes de l'article R. 372-8 du même code : "La redevance d'assainissement est assise sur le volume

à toute l'eau minérale de Volvic ; "alors que les définitions de droit pénal sont de droit strict ; "surtaxe sur les eaux minérales" s'applique par définition aux seules "eaux minérales" ; que la cour

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE SAONE-ET-LOIRE EN DATE DU 10 FEVRIER 1975, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX PROJETES PAR LA COMMUNE D'ANTILLY EN VUE DE LA DERIVATION D'EAUX

septembre 1978, l'a donnée à bail à la société Hydraulique du Gord en 1985 pour une durée de 36 ans ; que cette exploitation était soumise à plusieurs prescriptions, concernant, en particulier, le volume