de tous les contrats d'agents commerciaux mais a pris acte de l'exclusion de chaque contrat individuel du périmètre de la reprise et a cédé les actifs en tenant compte de cette exclusion.

d'importer et de vendre les produits Guerlain sur le marché local du Chili et les zones franches d'impôts d'Iquique et de Punta Arenas et que les relations économiques entre les parties se situaient hors

En outre, les zones humides, les ruisseaux et leur ripisylve présentant un intérêt écologique et les corridors écologiques font l’objet d’une protection spécifique.

de revitalisation rurale ; elle n'a pas disposé d'établissements secondaires hors zone de revitalisation rurale, et a exercé son activité de négoce automobile exclusivement depuis son siège social situé

destinées au développement économique en rapport avec les capacités résiduelles et les besoins et à définir les zones d'urbanisation future à vocation économique, y compris touristiques et de loisirs,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Localor, dont le siège social est

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

) ; le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES FORCE OUVRIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 17 février 2011 du ministère de l'écologie

Sébastien Y... pour contester son licenciement qui se fonde exclusivement sur le licenciement pour motif économique d'une autre salariée intervenu le 22 décembre 2011, soit six mois plus tard, ne peuvent

En outre, les zones humides, les ruisseaux et leur ripisylve présentant un intérêt écologique et les corridors écologiques font l’objet d’une protection spécifique.

naturelle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de leur parcelle en zone naturelle dans un dessein servant exclusivement la satisfaction de l'intérêt général, le tout

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que d'autres projets d'extension de zone d'activités économiques auraient été planifiés par le PLUi.

de chalandise, ouverts le dimanche, qui avaient pour activité exclusive la jardinerie et l'ameublement (Truffaut, Ikea Fly, Atlas...) ; qu'elle soulignait encore que la fermeture dominicale l'obligeait

informatique et système qui lui auront été communiqués par le franchiseur à l'exclusion de tous autres, et ce conformément au manuel opératoire.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

de la zone d'Angoulême.

plate-forme permanente pour ultra légers motorisés (ULM) sur la commune de Lapte, lieu-dit « Les Cartelas », en tant qu’au 5ème alinéa de l’article 3 il dispose que « ce site permanent sera dédié exclusivement

Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal contesté : " La zone UE est une zone urbaine à vocation économique. Elle correspond aux zones d'activités.