X se disant [O] [J] né le 07 mars 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée

Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 13 janvier 2026 Date des débats : 07

En l’espèce, la décision relative aux mesures imposées a été notifiée au contestant le 07 juin 2025.

21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur SCHWARTZMANN, Greffier, PERSONNE HOSPITALISEE : Monsieur [F] [X] né le 07

L’affaire a été fixée à l’audience de mise en état du 07 juillet 2025, puis l’audience de plaidoirie du 19 mars 2026.

Par courrier recommandé en date du 29/07/2025, M. [L] [B] [Z] a formé un recours après le projet de plan.

subordination réel à l'égard de Me [Z] [W], ès qualité de liquidateur et du [3]'; - Condamner la société [2] agissant par Me [W], ès qualité au paiement de': * l'arriéré de salaires d'avril 2022 au 07

RG ABSORBÉ : N° RG 25/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURF PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04861 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 11/07

réel à l'égard de Me [T] [Q], ès qualité de liquidateur et du [3] ; - Condamner la société [2] agissant par Me [Q], ès qualité de liquidateur, au paiement de : * l'arriéré de salaires d'avril 2022 au 07

Mme [C] [Y] a été reconnue travailleur handicapé par la MDPH le 07 mai 2019 jusqu'au 08 mai 2024.

*********************************** N° RG 26/01452 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUSC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 14 novembre 2023 ARRET DU COUR D'APPEL D'AMIENS en date du 07

TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [T] [Z], née le 07 Août 1966 à ATSM 77 [Adresse 4] [Localité 2] tutrice de M.

Grasse 2) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL Défendeur, non comparant 3) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête de [W] [C] en date du 04 mai 2026, reçue et enregistrée au greffe le 07

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBDM O R D O N N A N C E N° 2026 - 236 du 07 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Thouvenot, le Conseil de la concurrence a, par décision n 93-DE-07, demandé une enquête à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ; que, par

FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, la société MALECOT POIRIER AGRI a assigné le GAEC DU MOULIN devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 07

FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, la société MALECOT POIRIER AGRI a assigné le GAEC DU MOULIN devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 07

Par acte du 18/07/2025, M.

Par télécopie du 10 janvier 2023, à 12 heures 07, M. Anthony Truchy a sollicité le renvoi du débat, indiquant ne pas avoir obtenu de permis de communiquer.