Bernard : Attendu que la SNC Y...

BERNARD A ETE CONDAMNE A INDEMNISER LA DAME Z... ; QUE LA X...

Bernard reconnaît lui-même dans ses conclusions que « la société a augmenté la partie fixe du salaire de M.

CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Bernard Z...

sous le n° 300 729, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD

Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bernard X..., né le 1er février 1981, a été victime d'une agression le 25 février 2007.

Gaston et Bernard X... et viendra en déduction de la somme de 30. 450 euros ; AUX MOTIFS QUE l'acte du 28 février 2005, qui n'était pas revêtu de la signature de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Bernard Sucheyre est rejetée.

Bernard X..., M.

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) les décisions du président de l'université Claude-Bernard Lyon I en date des 16 mars et 14 avril 1993 modifiant la répartition de locaux à l'intérieur

cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 15 juillet 2000, l'a condamné à payer à la société Campenon Bernard

C / Bernard Y...

DÉCIDE : Article 1er : La commune de Nogent le Bernard versera à MM. B... et C... une somme de 3 000 euros.

B CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C / Bernard X... Jean-Pierre Y...

X.... * * * Vu les dernières conclusions de Bernard X... du 10 mai 2000.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bernard X..., dont le siège est situé au lieudit

siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me ROBERT SELAS SOINNE ès qualités de liquidateur de la SARL PLE BERNARD

à régler à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - La condamner également à payer à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION

B... et SERIEIS, architectes, à payer une somme de 637 320 F à la société Campenon-Bernard Z...