Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

Bruno X... et Mme Anne-Lise X...

[H] [O] et Mme [G] [M], épouse [O], Me [K] [Y], notaire associé au sein de la SCP Bruno Vie et Judith Régnier, Me [V] [S], notaire associé au sein de la SCP Bruno Vie et Judith Régnier, la SCP Bruno

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 10/ 00082 APPELANTE : SARL ARCHITECTURE BRUNO

... n'est ni contestable ni contestée ; qu'aucun lien n'a pu être établi entre ces deux témoins de nature à laisser craindre une concertation ; que les conditions dans lesquelles les faits imputés à Bruno

Bruno X...

Bruno X.

. ; que, dès avant la découverte du corps de la victime et l'élucidation des causes de sa mort, Bruno D... livrait aux policiers un récit détaillé du guet-apens dans lequel Claude C... avait été attiré

C/ Bruno Z... Geneviève A... épouse Z... Svend K... C... Berit B... épouse C... Copie exécutoire délivrée le : à : Me I... D... Me Romain E...

2017 1970] de la cour d'appel de Dijon du 3 décembre 2020 de la cour de Cassation du 5 octobre 2022 Code affaire : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services EURL CAPEL BRUNO

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M. Maurice AQ, à M. Denis AR, à M. Gabriel AS, à M. Henri AT, à M. Philippe AT, à Mme Marie AV, à M. Marcel MX, à M.

***EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Robert X... occupe une maison sise à Mormoiron (84) appartenant à son fils Bruno depuis 1995.

Bruno B...avait été en effet licencié le 4 février 2005 et a saisi le conseil de prud'hommes.

avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Cabinet KUHN toque : P 90 Monsieur François Z... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Bruno

société, dissoute et radiée, Madame Emmanuelle Z... a par acte du 7 avril 2017 fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE Monsieur Philippe X... et Monsieur Bruno

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Bruno X... à payer à la société IN EXTENSO PICARDIE ILE DE FRANCE la somme de 31.358 ¿, outre intérêts au taux légal à compter