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Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 10 avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu M. [Z] [D], président de la SAS LA CASCADE INSOLITE.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cd5cdc6046d47a4b120

Commerce

10 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 10 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu Mme [P] [S], présidente de la SAS GDV SAS.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688975

Admin. suprême

25 juillet 1986

Guy X..., demeurant ... 91350 , agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Eric Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1979 par

Source officielle

61372591cd5801467741edbc

Cassation

14 octobre 1992

pris de la violation des articles 331 et 591 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats, manque de base légale ; "en ce que, le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Eric

Source officielle

613725b5cd5801467741fef8

Cassation

10 décembre 1997

conseiller Le GALL, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

697329d3cdc6046d4764df96

Appel

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/10 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492418.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

Par un arrêt n° 23NT01460 du 9 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Electricité de France contre ce jugement.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162cc38fea1086acdbe41fd

Appel

29 novembre 2012

Monsieur [I] a interjeté appel principal de ce jugement le 26 octobre 2011.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414a

Appel

18 octobre 2018

Représentant : Me Eric A... de la SCP GALLET A..., avocat au barreau de POITIERS SCI Y... D...

Source officielle

Chambre sociale

6031de75e4d3dab23909a12a

Appel

14 juin 2018

de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société METAL IMPROVEMENT COMPANY LLC C/ Eric X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894de

Appel

4 juillet 2006

Eric Z... a interjeté appel de l'ordonnance du 13 août 2004 et du jugement du 28 avril 2005. le premier recours a été enrôlé sous le numéro 05/02874 et le second sous le numéro 04/04510.

Source officielle

évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François X

6079a8c69ba5988459c4edc7

Cassation

1 février 2005

GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MONTJOIE ART TRANSACTIONS (MAT), - LA SOCIETE GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01179

Cassation

12 juin 2014

X... laquelle visait l'ensemble du territoire national ainsi que l'étranger sans autre précision, était licite cependant qu'elle ne définissait pas de zone géographique de façon précise, la cour d'appel

Source officielle

JLD

670ed8001c3411ff345eb4e9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complète (L3211-12-1

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aea

Appel

24 novembre 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 ARRET N.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f3

Appel

10 juillet 2008

La cour statue sur l'appel interjeté le 19 janvier 2007 par M.