sérieux et utile dans la mesure où elle entend suivre des cours de français dans une association qui n'est pas recensée comme centre de langues, à raison de dix heures par semaine, alors qu'elle pourrait espérer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société Socopi d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société G4S International Holding SAS.

face à ce paiement, qu'elle subit, en raison de la conjoncture, une baisse de ses commandes au 14 novembre 2023 de près de la moitié de celles enregistrées au titre de l'année 2022 ne lui laissant pas espérer

Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mme C B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

immédiat à la mère n'aurait pas empêché l'évolution telle que constatée lors de la prise en charge par le service des urgences, tandis qu'enfin, la somme réclamée est exorbitante eu égard aux faits de l'espère

En l'espère, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas assorti des précisions

En l'espère, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas assorti des précisions

En l'espère, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas assorti des précisions

B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Il fait valoir que les frais de l'instance ne peuvent être laissés à sa charge dès lors qu'aucune des démarches entreprises auprès des services de l'éducation nationale ne lui a laissé espérer une inscription

elle a été expulsée de son logement le 24 septembre 2025 en exécution d’un jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 5 juillet 2024 ; sa situation personnelle et financière ne lui permet pas d’espérer

Toutefois, en se bornant à faire état de mesures générales d'accompagnement dont il espère tirer profit mais dont la mise en œuvre n'implique pas nécessairement l'octroi préalable de la protection fonctionnelle

sécurité privée ; - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il se trouve privé de la possibilité de travailler comme agent de sécurité comme il l’envisageait et qu’il se trouve privé des ressources espérées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A épouse B, représenté par Me Estère, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

D... aux questions du juge des référés, qui explique s’inquiéter pour ses enfants car il est retenu depuis plusieurs jours, en son absence c’est un voisin qui s’occupe d’eux et il espère qu’ils vont bien

J'espère que mes propos ne vous auront pas choqué'.

Ils ajoutent qu'un revirement de jurisprudence peut être espéré, que les praticiens ne peuvent être relégués au rang d'artisans inefficaces, que la question doit être relativisée puisqu'elle est posée

elle a été contrainte de licencier 'l'ensemble de son personnel pour motifs économiques' ; qu'elle évalue son préjudice au regard de son chiffre d'affaire des années précédant le sinistre et du gain espéré

Monsieur X... habite à La Teste et le service espère placer Emilie dans un foyer au MOULLEAU, pour préparer ensuite un éventuel retour au domicile du père.