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27 373 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421c98

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

délit de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; " aux motifs que les frères Y... et Tuncay Z... avaient à leur disposition le matériel, les matériaux ainsi que du petit outillage fournis

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GREEN HOLDING FOURNEL

SIREN 980228795Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPLOITATION GRANJON FOURNEL

SIREN 412036857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL

SIREN 380647131Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/07/2026

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Dépôts des comptes

Transport FOURNEL Express

SIREN 920366739Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS DE LA FOURNELLE

SIREN 834023798Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

02/07/2026

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CC

cr

613725d1cd58014677420bb9

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

chef de banqueroute pour avoir détourné une partie de l'actif qui n'aurait dû être encaissé que par le liquidateur ou être reversé entre ses mains, Lucien X... à prétendu sans en apporter la preuve formelle

Source officielle
CC

comm

613722c6cd5801467740149d

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de procéder à une vérification concrète du bien-fondé de la demande en se référant avec précision aux éléments d'information fournis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200764

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 14.

Source officielle
TJ

Service des référés

697e9880cdc6046d4777df73

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS - #E1601 DEFENDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63d37a03d1bc2605de4b4938

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : SARL COSY HOME HERMES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine VEROT-FOURNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a12a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

HADDAD Enseigne : Le Fournil d'Or Représentée par Me Marc Chartier, avocat au barreau de Lorient, toque : C0184 INTIMÉE Madame [F] [G] EPOUSE [Y] Représentée par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878aa

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

FOURNIEL, conseiller O. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004248_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Fournet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205112_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Fournet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c2a

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

faute grave le 17 octobre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 8 février 1991) de s'être fondé sur une expertise en écritures non contradictoire faite sur des pièces fournies

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423741

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

celui de leur fournisseur, que les dénégations ultérieures des deux précités semblent dictées par la peur qu'il leur inspire, mais que Saïd C...en revient à sa version d'origine devant la Cour, que C...fournit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2402632_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

René Dubos de Pontoise (95300) et le centre hospitalier intercommunal (CHI) des portes de l'Oise de Beaumont (95260), suite à une douleur inhabituelle et brutale à la jambe gauche accompagnée de fourmillements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00464

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

à ordonner aux parties de restituer ce qu'elles ont perçu en exécution de ce contrat ; que s'agissant d'un contrat de travail, le juge doit donc indemniser le salarié pour les prestations qu'il a fournies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00232

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

condamner au paiement d'indemnités de procédure, alors « que l'employeur qui, à l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée ultérieurement requalifié en contrat à durée indéterminée, ne fournit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300024

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

peuvent donner lieu à l'obligation du maître de l'ouvrage de mettre l'entrepreneur principal en demeure de faire agréer les sous-traitants présents sur le chantier ; qu'en l'espèce, les prestations fournies

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d366

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

France devait indemniser la SRB du préjudice résultant de ce que certains clients avaient pu être induits en erreur par l'inexactitude des renseignements fournis par la première, et, d'autre part, qu'il

Source officielle
CC

soc

61372470cd580146774157d5

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

élections au sein de l'établissement Monoprix Dimax du mois de février 2001 n'a été adressée à la direction de cet établissement, le tribunal a fait une appréciation inexacte des éléments qui lui étaient fournis

Source officielle
CC

civ1

613724b1cd580146774179a6

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... avait fourni "tous les éléments nécessaires" permettant de chiffrer la récompense due par lui à la communauté, sans aucunement s'expliquer sur la nature et la teneur de ces éléments, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

613724d6cd58014677418c54

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

en responsabilité, que la première, qui est docteur en droit, ne pouvait pas ignorer qu'il lui appartenait d'agir contre l'assureur, la cour d'appel, qui ne justifie pas que la Barclays bank aurait fourni

Source officielle