I à VI.- A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-25-2, Art. L732-17-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-5 - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 13

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Le contenu et la forme de ce fichier est présenté en Annexe VI du présent arrêté. Les données relatives à l'année 2020 sont transmises au plus tard le 30 septembre 2022.

Article 25

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Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données, Art. L236-1, Art. L236-2, Art. L236-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L351-1 - Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 2 bis

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Le bureau “ armes ” assure l'expertise juridique du ministère de l'intérieur dans le domaine des armes, à l'exception des règles d'armement des agents des services publics de sécurité et des entreprises privées de sécurité relevant des livres V et VI

Article 35

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VI.-Le 1° du I s'applique aux contrats conclus et aux adhésions à des contrats d'assurance de groupe effectuées après l'entrée en vigueur du présent article et à ces contrats et adhésions reconduits tacitement après cette date.

Article 4

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VI.

Article 23

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.- A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-176 du 17 février 2021 Art. 4-1 VI.- Les dispositions des articles 2 à 10 du présent décret, les dispositions des articles D. 712-24-1, D. 712-24-2 et D. 713-8 du code de la sécurité sociale

Article 83

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VI.-Un rapport d'évaluation de l'expérimentation est remis au Parlement au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation.

Article 54

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VI.

Article 62

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VI. - A. - Le a des 1° à 4° du A et le 1° du B du I et le 1° du II s'appliquent aux impositions dues au titre de 2026 et de 2027. B. - Le b des 1° à 4° du A et le 2° du B du I et le 2° du II s'appliquent aux impositions dues au titre de 2028.

Article 1

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VI. - Les dispositions des I à IV sont applicables jusqu'au 15 juillet 2025.

Article 241-5.03

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VI. - Les parties mobiles des appendices de coque sont examinées et manœuvrées. Elles sont convenablement assujetties et ne présentent pas de jeu excessif.

Article M 17

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de fabrication ou de préparation des aliments nécessitent l'emploi d'appareils de cuisson ou de remise en température d'une puissance utile totale inférieure ou égale à 20 kW, ces appareils doivent être installés selon les dispositions de la section VI

Article 13

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n'a pas de domicile, le demandeur peut déposer ou adresser sa demande au bureau d'aide juridictionnelle dont relève le siège de l'organisme qui lui a délivré une attestation d'élection de domicile dans les conditions prévues au chapitre IV du titre VI

Article 43 b

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La hauteur est portée à 2,30 mètres pour les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1,90 mètre. c) Les feux de position supplémentaires prévus à l'article R. 313-4-I et VI du

Article 1

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TYPES DE LOGEMENTS : VI COMPOSITION DES LOGEMENTS : 6 Pièces principales, cuisine, W.-C., salle d'eau, dégagements et volume de rangement. SURFACES HABITABLES minimales : 99 mètres carrés.

Article 34

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Dans la mesure du possible, ces retards, rangés dans l'une des catégories et sous-catégories mentionnées au c du 2 de l'annexe VI de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique

Article 1

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VI.-Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant. VII.-Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant. VIII.

Article 106

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VI.

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