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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6079434e9ba5988459c41e95
29 avril 1976
29 avril 1976
PREPOSE DE LA SOCIETE ALSETEX ET, DEBOUCHANT D'UN CHEMIN A SA DROITE, LE CYCLOMOTEUR PILOTE PAR LE MINEUR GILLES X..., QUI FUT BLESSE ; QU'AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS, MARCEL
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46764
20 février 1996
20 février 1996
Michel Garcia, Jean Z..., Marcel X... et Paul B..., Jean A... et Paul A..., associés de la SCI Les Balcons de la Sagne, pour obtenir l'exécution du parc de stationnement que, selon le permis de construire
Source officielleciv1
613724d9cd58014677418dea
12 décembre 2006
12 décembre 2006
L. 321-13 du code rural ; Attendu qu'Emile et Marie-Louise X... sont décédés respectivement les 23 janvier 1993 et 26 octobre 1997, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Raymond et Marcelle
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0216
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Michel, demeurant 1, Square Marcel Cerdan à Béziers (Hérault), 2°/ de M. X... Christian, demeurant Lotissement Ricard à Puisserguier (Hérault), défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1239
6 février 1990
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Paul, Georges, Marcel, Germain LOREL
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59acb
26 octobre 1999
26 octobre 1999
la société l'Union industrielle de crédit, s'est portée caution solidaire du locataire pour le paiement des loyers ; que, le 30 juin 1992, la compagnie AGF a vendu l'immeuble à la société Financière Marcel
Source officiellesoc
61372366cd580146774093d4
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Jean-Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137232bcd580146774065e1
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Marcel Z..., demeurant 12, rue des 4 Cheminées, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Marcel X... , demeurant 14710 Colombières, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, au profit : 1 / du préfet du Calvados,
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f05
5 avril 1993
5 avril 1993
(Haute-Garonne), 58/ de Mme Suzanne, Marcelle X..., épouse d'Agnolo, demeurant ...
Source officiellesoc
613722ffcd58014677404334
2 octobre 1997
2 octobre 1997
dont le siège est : 02230 Anizy-Le-Château, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Naima X..., demeurant 50, Rampe Saint-Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90205
1 février 2013
1 février 2013
Marcel X... sous sauvegarde de justice et désigné M. Olivier Y... en qualité de mandataire spécial. Par courrier daté du 10 novembre 2012, ses enfants, M.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b23e
13 janvier 1970
13 janvier 1970
FEVRIER 1969; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF CRITIQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301227
28 octobre 2009
28 octobre 2009
faisant droit à ses prétentions ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance prononcée le 17 décembre 2007 du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable son appel, alors
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil et aux chefs d’établissement du collège Josette et Maurice Audin et de l’école Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e4b
26 octobre 2006
26 octobre 2006
des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées :- le 5 décembre 2005 pour la SARL Blot Immobilier ;- le 8 décembre 2005 pour Monsieur Marcel
Source officiellecr
éesc/Marcel X
6137252dcd5801467741b970
17 janvier 1989
17 janvier 1989
formé par : - L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, en date du 25 avril 1985, qui, dans des poursuites exercées contre Marcel
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cae2
1 février 2001
1 février 2001
Marcel X..., demeurant quartier Ginebara, 20220 L'Ile Rousse, 2 / de M.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9688
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Marcel A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), avenue Bellissime, Les Galinières, 2 / M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f06
23 avril 1997
23 avril 1997
Marcel D..., demeurant ..., 6°/ M. Joël F..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 8°/ M. Jacques H..., demeurant ..., 9°/ M. Georges K..., demeurant ..., 10°/ M.
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