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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6035d2ec13061339d36a217e
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a624
30 janvier 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Mars 2007 RG : F 05 / 04213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01233
16 décembre 2020
V..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'ancienneté de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10338
27 mars 2019
5 mars, juillet 16 juillet, neuf aux 13, 18 au 22 août, 23 au 27 août, 31 août, 6 septembre, 18 au 21 octobre, 26 au 28 octobre, 16 au 20 novembre, 3 au 5 décembre 2001 : 11 février, 30, 31 mars, 3 au
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3172
9 juillet 2025
2020, 24 mai 2020, 26 mai 2020, 30 mai 2020 et 13 juin 2020.
7ème Ch Prud'homale
5fd96a3f34a12656140b7078
5 février 2020
Maître [C] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « VERT IMPORT » [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Audrey GEFFRIAUD de la SELARL AVEL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ
9e Chambre B
6162c82fb820aa60963d8436
11 octobre 2012
Dans ces conditions, l'intimé ne peut prétendre à une quelconque indemnité à titre de requalification.
Chambre sociale 4-6
65b36fc28c0355000835f871
25 janvier 2024
le 5 avril 2013 - contrat du 26 avril 2013, signé le 5 avril 2013 - contrat du 11 au 12 mai 2013, signé le 10 mai 2013 - contrat du 17 au 19 mai 2013, signé le 14 mai 2013 - contrat du 24 mai 2013
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01773
16 septembre 2009
a fait savoir à chaque intimé que son contrat de travail le liant à la Société S.
6253cd87bd3db21cbdd9395f
30 janvier 2017
L'intimée entend que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2a
16 février 2012
, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 29 mars 2011, APPELANTE : Madame [H] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] CHILI de nationalité Française Profession
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd98431a9667573a15accc4
15 janvier 2020
La prime d' ancienneté M.
6253cc69bd3db21cbdd90069
20 décembre 2012
: Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU (SCP), avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En
Pôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f8040579
20 avril 2023
Il se déduit de ces éléments non contestés par les intimés que M. [G] a été employé par la société People au cours de la période du 4 mai 2002 au 13 juin 2019.
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389573
18 avril 2024
Le 15 mars 2016, le conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire qui a ensuite été réenrôlée le 14 mars 2018 à la demande du salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
61627eaa38d18b7ebf63d327
15 octobre 2013
PARIS section activités diverses RG n° 10/06528 APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Mme Michèle MAUPIOUX (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 3
61630e48da3e3d306603670e
27 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 Mars 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08553
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00438
13 mars 2013
à compter du 1er mars 2000.
696a125ccdc6046d47818b0d
15 janvier 2026
Mme [D] soutient qu'elle n'a plus été payée à compter du mois de mai 2019.
Chambre Sociale-Section 1
659f96fe3328fa00087a25a0
10 janvier 2024
Du 1er novembre 2016 au 1er mai 2017, Mme [J] a été placée en congé parental pour une durée de 6 mois.
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