relatif à une demande d'avis présentée par la Confédération nationale des syndicats dentaires concernant le protocole d'accord signé avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale le 23 juillet 1996

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

. - Société mutuelle d'assurance.

Z..., assuré auprès du Groupe Azur assurances mutuelles de France IARD ; qu'assigné en indemnisation devant le tribunal de grande instance par M. Z... et son assureur, M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

La convention collective concernant spécifiquement les cadres de direction du Crédit Mutuel de Bretagne signée le 1er mars 2000 par la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, ses organismes affiliés et

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Fournil montferrandais, société à responsabilité limitée, dont le siège

(les emprunteurs) ont contracté, auprès de la Caisse de crédit mutuel boucles Seine Ouest parisien, devenue la Caisse de crédit mutuel de Suresnes Longchamp (la banque), un prêt immobilier « modulimmo

Mutuelles (CGAM), dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de : 1°) M.

formé par Mme Françoise Y..., née X..., demeurant Le Moulin, 50520 La Bazoge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit des Mutuelles

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

[E] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole [Localité 5] Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], dénommée commercialement Groupama [Localité 5] Val-de-Loire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Kis, dont le siège est ..., 2°) la Mutuelle

A..., demeurant ... (7e), 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont

Y... et de la Mutuelle de l'UAP, les conclusions de M.

André Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la Caisse de Crédit mutuel (CCM) Mulhouse Université

du Mans assurances, devenue la Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM