techniques, de parkings et espaces verts, d'un embranchement ferroviaire équipé d'un quai couvert adapté pour charger des trains de marchandises, d'un transformateur moyenne tension électrique et des quais niveleurs

chambre), au profit de : 1°/ Madame Z..., Marie, Yvonne, Françoise A..., veuve LE COUSTURIER de COURCY, 2°/ Monsieur Y..., Henri, Martin C..., demeurant tous deux à Paris (15e), 13, villa Croix Nivert

A C B conteste devant le tribunal la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Croix Nivert a rejeté sa demande de réadmission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les observations de Me Zubillaga, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les observations de Me Simon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. La rapporteure, M-D.

Niollet, - et les observations de Me Vi Van, pour Mme C... B.... Considérant ce qui suit : Par arrêté du 29 mai 2024, le préfet de police a obligé Mme C...

Niollet, - et les observations de Me Herdeiro, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wormser, pour M. B, Mme D et M. E. Une note en délibéré a été présentée pour M. B, Mme D et M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mezine, pour la commune de Villeparisis. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernès pour le GIP FCIP, et de Me Wester pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbal, pour la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistré le 10 avril 2026, pour M. A....

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - et les observations de Me Villetard, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 mars 2025, le préfet de police a obligé M. A...