Ses revenus au titre de l'année 2010 sont cependant inconnus, puisque le résultat communiqué ne porte aucune indication sur l'exercice considéré (pièce 1 et pièces adverses 20 et 21).

que le dommage a été causé par la projection de crépis liquide sur le véhicule, mission incombant à M.

RG N : 14/ 00429 AFFAIRE : Pierre X... C/ BANQUE TARNEAUD CREDIT DU NORD, CA CONSUMER FINANCE A. N. A.

- ses pièces n°15 et 16 : il s'agit de courriels adressés par le SAMETH au Crédit Agricole relatifs à l'affectivité de la mise en place des aménagements préconisés dans le rapport précité ; - sa pièce

avant toute décision effective d'octroyer un crédit à la consommation.

avant toute décision effective d'octroyer un crédit à la consommation.

Pierre X... et Mme Marie Ange Z... son épouse de leurs demandes contre la société coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France ; CONDAMNE M.

APPELANT Monsieur Jean Pierre X... demeurant ...

comité d'entreprise du "Crédit du Nord" devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-689 du 4 août 1982 ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT

, il convient de rappeler que la Fromagerie de la Vallée de la Nere assurait la collecte du lait de la zone AOC-Chavignol, le stockage du lait après transformation en caillé, et la fabrication des crottins

pièces 5 et 6 tableaux de Crépin dans la liste n° 2 présents d'usage pièce 17 en demande sont celles figurant sur la lite n° 46 des biens appartenant en indivision entre M.

par aucune pièce, la créance du CREDIT LYONNAIS est confirmée par la lettre de cet établissement bancaire en date du 14 avril 2006, dans laquelle le remboursement de la somme de 152. 952 euros est demandé

sur le compte de son client, Monsieur Z... ; AUX MOTIFS PROPRES QU' «(…) il résulte des pièces versées aux débats que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe est le banquier

n'avait pas transmis en temps utile à la société [2], qu'elle avait chargé d'instruire sa demande de crédit d'impôt, les éléments nécessaires à la délivrance de l'agrément.

elle avait vécu durant sept ans et déposait plainte contre son gendre Marcel X..., époux de Geneviève, pour escroquerie par abus de faiblesse ; que ce dernier lui avait fait ouvrir un compte joint au Crédit

B... gérait tous les aspects financiers et la comptabilité ; qu'il affirmait qu'elle gérait tout elle-même, car elle s'y connaissait tout particulièrement ; que Roland Z..., conseiller financier du CREDIT