l'instruction dudit tribunal, en date du 3 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre Olivier X..., Gilles Y..., Jean-Michel Z... , Brigitte A..., épouse Z... , Annie B..., épouse C... , et Jean-Pierre

point, faisaient valoir dans leurs écritures d'appel, non seulement que le départ du wagon a été réalisé le 23 avril 1990 avec trois jours de retard, mais encore qu'il apparaissait de l'examen des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. L'association [1], Mme [Z] [V] et M. [D] [N] ont déposé plainte le 25 avril 2014 des chefs susmentionnés. 3.

Finaréa Alpha l'amende de 25 % pour délivrance d'attestations erronées au contribuable ayant bénéficié indûment de la réduction d'ISF" et qu'aucune précision n'est donnée quant à la nature des autres pièces

état, à communiquer en cours de délibéré et dans un délai de sept jours le contrat de services de paiement conclu entre elle et la société ACHF ; qu'en sollicitant d'office la production d'une telle pièce

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

être établis sous la forme d'un livre qui doit mentionner chronologiquement le montant et l'origine des ressources qu'ils perçoivent et des dépenses qu'ils effectuent, ainsi que les références aux pièces

sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; qu'il en résulte qu'en matière

repérées sur son patrimoine au cours de l'enquête, il résulte en effet de l'examen des pièces bancaires produites que si la mère du prévenu avait effectivement une capacité d'épargne importante qui lui

de l'article 537 du Code général des impôts que doivent être inscrites au livre de police, qui doit être présenté à toute réquisition de l'autorité publique, toutes les réceptions ou livraisons de matières

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

À l’appui de leurs demandes, les consorts [G] font valoir, au visa des articles 1641 et 1610 du code civil, pour l’essentiel : - qu’ils sont profanes en matière immobilière ou de construction ; - que