Codes de loi français

Article 37

chacun des réseaux ou des centres de contrôle non rattachés ; e) L'OTC analyse les résultats des contrôles afin de caractériser le fonctionnement des installations et des réseaux de contrôle et de s'assurer de l'homogénéité des contrôles effectués ; f)

Article 242-5.04

de bras de levier inclinant lié au vent avec, d'autre part, la courbe GZ du cas de chargement étudié ; c) Dans la figure, dwhl est "le bras de levier inclinant lié au vent" à n'importe quel angle°. dwhl = 0,5 × WLO × Cos¹,³ avec WLO = GZf / (Cos¹,³f)

Article 29

chacun des réseaux ou des centres de contrôle non rattachés ; e) L'OTC analyse les résultats des contrôles afin de caractériser le fonctionnement des installations et des réseaux de contrôle et de s'assurer de l'homogénéité des contrôles effectués ; f)

Article 4

qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code de la route ; f)

Article 38

privilèges et les hypothèques ; d) Le droit du locataire et du fermier en cas de bail d'une durée de plus de douze années ; e) Le paiement anticipé ou la cession d'une somme équivalant à au moins trois années de loyers ou de fermages non échus ; f)

Article 1

l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé d'informations nominatives, dit " ACTE ", relatif au traitement des dossiers sollicitant les aides données dans le cadre du règlement du développement rural n° 1257 / 99 (mesures a, f,

Article 1

f) Agents auxquels la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue par la loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 a reconnu la qualité de personne handicapée ; g) Agents se trouvant dans la période de cinq ans précédant

Article Annexe

VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE HAUTE SAINTONGE (LA GENÉTOUZE, CHARENTE-MARITIME) Piste de 2,200 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F

Article 42

-Le b du 3° du F du I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016. V.

Article 130

L251 F, Sct. Section II : La procédure amiable , Art. L251 G, Art. L251 H, Art. L251 I, Art. L251 J, Sct. Section III : Commission consultative , Sct. I.-SAISINE DE LA COMMISSION , Art. L251 K, Art. L251 L, Art. L251 M, Art. L251 N, Art.

Article 5

disciplines suivantes, choisie par le candidat lors de son inscription : a) Véhicules ; b) Equipements sous pression ; c) Canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ; d) Métrologie ; e) Développement économique ; f)

Article D156-11-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Protection contre les dégâts de gibier, dans la limite de 40 % du montant total des dépenses ; d) Premiers entretiens des régénérations naturelles, des plantations et des cloisonnements sylvicoles ; e) Ouverture de cloisonnements sylvicoles à bois perdu ; f)

Article R4421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

mentionnées aux articles L. 1155-2, L. 8114-1, L. 8224-1 à L. 8224-6, L. 8234-1 et L. 8234-2, L. 8243-1 et L. 8243-2, L. 8256-1 à L. 8256-8 du code du travail ; e) Infraction mentionnée au 5° du I de l'article L. 541-46 du code de l'environnement ; f)

Article Annexe I

F : ...... Nombre total de consultants testés (Elisa) : ... Nombre de personnes ayant eu un test de confirmation (Western-Blot) : ...

Article 9

une indication plus précise de l'usage alimentaire auquel l'auxiliaire est destiné ; c) Une mention permettant d'identifier le lot ; d) Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur ; e) La quantité nette ; f)

LEGIARTI000043766672

DÉLIBÉRATION DU BUREAU N° B39/2021 PORTANT MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION DU CNPMEM N° B9/2021 RELATIVE AU RÉGIME D'EXERCICE DE LA PÊCHE DU BAR (DICENTRARCHUS LABRAX) À L'HAMEÇON DANS LES DIVISIONS CIEM VII A, D, E, F, G, H ET IV B, C (ZONE NORD) POUR LA

Article R812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

échéant, l'obligation de constituer des garanties financières dont la nature et le montant sont précisés ; d) Le délai de mise en service industrielle de l'installation ; e) Le cas échéant, la zone géographique d'implantation de l'installation ; f)

Article A4241-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

lignes électriques à haute tension ; e) Dans les passages étroits au sens de l'article A. 4241-53-8 et à leurs abords ainsi que dans les secteurs qui, par suite du stationnement, deviendraient des passages étroits et qu'aux abords de ces secteurs ; f)

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

à l'obligation d'annonce telle que prévue à l'article R. 4241-55 est la suivante : a) Catégorie de bateau ; b) Nom du bateau ; c) Position, sens de navigation ; d) Numéro ENI du bateau ou numéro OMI pour les navires de mer ; e) Port en lourd ; f)

Article 50-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

comptoir de vente ; d l'engagement du demandeur de se conformer aux obligations conditionnant l'octroi et le maintien du statut d'acheteur-revendeur sous peine de se voir retirer le bénéfice dudit statut ; e la date et la signature du demandeur ; f