[C] a été engagé par la société [4], en qualité d'ouvrier de viticulture, par un contrat à durée indéterminée du 1er avril 1997.

le 3 juillet 2007, ¿ avenant no 2 de renouvellement signé le 5 juin 2008, convention individuelle signée le 26 juin 2008, ¿ avenant no 3 de renouvellement signé le 26 mai 2009 à effet jusqu'au 31 octobre

[A] [J] a été engagé à temps complet par la SCEA Valéry, exploitante d'une propriété viticole, en qualité d'ouvrier hautement qualifié.

A cette occasion un avenant a été établi entre les parties pour une durée mensuelle de travail de 108,33 heures pour une rémunération brute de 1.056,22 euros et des fonctions d'agent de service, niveau

A ont par ailleurs conclu le 21 septembre 2022 un avenant ramenant au 31 décembre 2022 la date de fin du contrat signé le 22 avril 2022. 5.

notamment la mauvaise foi du débiteur ; que n'est pas de mauvaise foi l'employeur qui, ayant initialement pu légitimement se méprendre sur l'existence d'une obligation, l'exécute ensuite spontanément avant

erreur de droit en méconnaissance de l'article 22 de la convention d'occupation du domaine public du 23 mars 2022 dès lors que celle-ci prévoit l'obligation de procéder à une remise en état des lieux avant

Considérant que ces mesures étaient contraires à l'article 18-4 de l'avenant n°3 de la convention collective des industries chimiques, les Fédérations Nationales CFE-CGC et FNIC-CGT ont fait assigner devant

A la suite de l'agrément par arrêté ministériel du 8 juin 2004 de l'avenant n°292 à l'annexe 3 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées, qui avait

la société Avenance Elior - Avenance entreprises aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Et sur les dispositions infirmées, statuant à nouveau, -juger que la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée dont M.

S'agissant de l'avenant n° 1 : 10.

S'agissant de l'avenant n° 1 : 10.

S'agissant de l'avenant n° 1 : 10.

du 18 mars 2010 ; que l'URSSAF a fondé son redressement exclusivement sur le fait que, pour que l'application de cet accord soit régulière et ouvre droit aux exonérations de cotisations, en application

Si l'avenant litigieux indique que ses dispositions remplacent celles de la convention du 3 avril 2007, de ses avenants et de ses annexes, il ressort toutefois de son texte que les parties à l'avenant

n°1 et qu'elle avait refusé de signer les avenants n°2 et n°3.

[K] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

L'avenant du 30 avril 2013, qui n'avait pour objet que de reporter l'exigibilité d'une échéance impayée, n'a pas eu pour effet d'ouvrir un nouveau délai de prescription pour former une contestation qu'elle

-Sur l'application de l'avenant 40 de la convention collective Monsieur [Q] fait valoir que l'avenant 40 de la convention collective qui aurait du donner lieu à négociation s'agissant de la compensation