Codes de loi français

Article 2

Sont rattachés aux verres techniques dits " spéciaux " les verres de la famille des borosilicates, verres à faible coefficient de dilatation, fibres de verre qui sont définies de manière non exhaustive ci-après : -vitrocéramiques ou verres à faibles coefficients

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

assise est supérieure ou égale à mille places, à hauteur du montant des dépenses mentionnées aux A et B multiplié par un taux, exprimé en pourcentage et arrondi à la première décimale, égal au nombre de manifestations éligibles multiplié par un coefficient

LEGIARTI000036885405

76 Occitanie 5 774 185 5 913 298 84 Auvergne-Rhône-Alpes 7 877 698 8 069 287 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 007 977 5 091 003 94 Corse 327 283 332 723 01 Guadeloupe 397 990 404 542 02 Martinique 380

Article 2

à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6 ; - décret n° 49-380

Article 11 A

Un coefficient R, qui tient compte de l'importance de chaque activité, est appliqué aux flux moyens unitaires exprimés en DCO etDBO 5 : a) Lorsque la quantité autorisée dans une activité est inférieure à 150000 litres équivalent lait pollution, R égale

Article 16

dimensionnement ; - les essais et/ou les modélisations, le recalage et la précision des modèles associés qui doivent mettre en exergue les interfaces et interactions entre les différents sous-systèmes et entre les différentes disciplines ; - les coefficients

Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,1492.

Article 27

trimestres de durée d'assurance, telle que définie au III de l'article 24, est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 23 ou si l'intéressé a atteint l'âge auquel s'annule le coefficient

Article Annexe IV

. - Le calcul des coefficients Cep initial projet réf IV. - Le calcul pour chaque bâtiment de cette série des performances énergétiques, Perf réf max Perf réf réf projet ref Perf max max chauffage refroidissement, production d'eau chaude sanitaire max

Article 50-1

Les coefficients de transmission thermique des parois en contact avec l'extérieur ou un volume non chauffé, exprimés en watts par mètre carré de surface de la paroi considérée et par Kelvin (W/ [m2.

Article 8

Le maître d'ouvrage justifie comme suit, toute valeur de caractéristique utilisée comme donnée d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic : - lorsque des produits sont couverts par des spécifications techniques harmonisées du règlement n° 305

Article 22

. - On calcule d'abord la quantité s = k × q/cm pour chacun des principaux polluants où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; Polluants Valeur de cr Dioxyde de soufre 0,15 Oxydes d'azote

LEGIARTI000041551747

PROGRAMME, COEFFICIENTS ET COTATION DES ÉPREUVES SPORTIVES Pour les concours sur épreuves d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, les épreuves sportives se composent de quatre

Article Annexe 2

Coefficient moyen global de surcoût DOM / 14 %. 2.

Article L2334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

10 000 habitants ; b) De l'écart entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 10 000 habitants et le potentiel financier par habitant de la commune ; c) De l'effort fiscal pris en compte dans la limite de 1,2 ; d) D'un coefficient

Article L31-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

-Remplissent la condition de ressources mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes physiques dont le montant total des ressources, mentionné au c de l'article L. 31-10-4, divisé par le coefficient familial, apprécié selon les modalités fixées à l'article

Article D336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé

Article 23 L bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 03

I. – Les coefficients correspondant aux indices représentatifs de l'évolution des prix mentionnés au I de l'article 238 bis J du code général des impôts sont, pour la réévaluation des immobilisations amortissables situées en France métropolitaine et dans

Article Annexe 1

chargement permettent de définir trois modulations du montant unitaire de l'ICHN en fonction du système d'élevage : -les systèmes d'élevage “ extensifs ” reçoivent 100 % du montant unitaire de l'ICHN ; -pour les systèmes d'élevage “ intermédiaires ”, un coefficient

Article 15

L2531-2 -ORDONNANCE n° 2015-380 du 2 avril 2015 Art. 8 VI.-1.