Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt définitif de la chambre de l'instruction du 18 septembre 2020, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

de la violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusion, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté du 8 juin 2020, alors : « 1°/ que, les dispositions des articles 22 et 35 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, 30, 31, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen proposé pour la société [1] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité déposée par l'exposante et a dit n'y avoir pas de cause de nullité dans la procédure jusqu'à la

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Les prévenus ainsi que le ministère public ont interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel formé par la société LBR à l'encontre de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel du

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en ses dispositions relatives à la culpabilité de M.

[D] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable sur la demande d'extradition émise par les autorités du Royaume du [Localité 1]à l'encontre de M.

d'autres médecins ; que le docteur Y... avait eu, constatant la dégradation de la situation au fil des mois, de " grosses inquiétudes " sur les risques encourus par Mme X... ; qu'il apparaît que la décision

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le titre de perception de liquidation de l'astreinte de 11 450 euros du 21 septembre 2015, la décision de rejet de la réclamation du 1er décembre

même décision le 1er juillet 2020.