de [Z] [F] épouse [H] ; -condamner [Z] [F] épouse [Q] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'appui de ses demandes

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991 qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamnée au paiement de deux amendes

Annie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamnée au paiement de deux amendes de

Catherine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamnée au paiement de deux amendes de 2 000

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamnée au paiement de deux amendes de 2 000 francs

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 décembre 2008 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

. ; qu'il avait donc connaissance de la volonté de son épouse de divorcer ; qu'il a quitté le logement commun, le 20 février 2001, sans cependant notifier à son épouse de nouvelle adresse ; qu'il ne peut

Corinne, épouse X..., Y...

Catherine épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 35 000 francs d'amende ; Vu

-3, L. 216-8 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable

P... épouse V... contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2018, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende

[E] et son épouse détenaient la totalité des parts d'une société de droit belge dénommée Che Publicité laquelle avait adressé quatorze factures à la société Morinia Business, d'un montant de 20 000 euros

3, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable

F... coupable de l'infraction de faux, qu'il « valid[ait] les faux documents destinés aux clients, aux agences gouvernementales comme l'Ademe et les informations inexactes à l'administration la DRIRE,

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie, faux et usage, la seconde

-22, 222-29 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable

, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Denis X... coupable

Marie-France, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 26 avril 2000, qui, pour abus de confiance et faux, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise

[V] [K] et Mme [F] [M], épouse [K], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [A] [W] et de la société [1], et les conclusions de M.

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 janvier 2001, qui, pour escroqueries, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20