Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 088 résultats pour « majoration de nuit »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 088 résultats pour « majoration de nuit »
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EXTRAIT
Article 6
La majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article 35-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée est attribuée, sans demande particulière de l'intéressé, à compter du premier jour du mois au cours duquel il remplit les conditions mentionnées à
Article Cas dans lesquels le tour de nomination peut être différé.
Lorsque le préfet maritime juge qu'il y a lieu de surseoir à une promotion ou de ne pas suivre l'ordre du tableau d'avancement, sa décision motivée est inscrite sur la liste des propositions qui lui est présentée par le major général et sur laquelle doivent
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
liquidation des pensions de vieillesse des assurés âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er avril 1983 prend effet postérieurement au 31 mars 1983, le pourcentage visé au premier alinéa est majoré dans les mêmes conditions compte tenu des coefficients de majoration
Article 2
La majoration prévue à l'article précédent est attribuée aux intéressés qui auront effectué des versements en vue de se constituer une retraite pendant dix années au moins auprès d'un des organismes visés à l'article L. 222-2 du code de la mutualité.
Article 2
sur les éléments de rémunération mentionnés au III de l'article 17 de la loi du 9 août 2004 susvisée, comprenant les rémunérations, salaires et traitements attribués à titre principal aux salariés, notamment la gratification de fin d'année et les majorations
Article Annexe A
Directeur du service de l'énergie opérationnelle Commandant du centre de soutien technique et administratif Adjoint interarmées de soutien pétrolier MAPA × 20 Officier de liaison du service de l'énergie opérationnelle auprès de l'état-major
Article 6
engagements internationaux pour le soutien aux exportations en matière d'armement ; 5° Contribue, pour la direction générale de l'armement, à l'élaboration des accords de sécurité et des accords sur le statut des forces ; 6° Contribue, avec les états-majors
Article 2
I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement des forces terrestres ; 2° L'état-major de force, les divisions, les commandements
Article 7
Le niveau de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification prévue à l'article 11-1 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, servi aux personnels remplissant les conditions prévues à l'article 12 du même décret est celui des personnels
Article 113-17
Dans le corps d'encadrement et d'application, ces mêmes actions de formation continue sont destinées à préparer les postulants à un avancement aux grades de brigadier-major de police, de brigadier-chef de police ou bien encore de brigadier de police aux
Article L612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38
système de recouvrement intégral ou partiel du Fonds européen agricole de garantie et du Fonds européen agricole pour le développement rural, y compris les montants à percevoir dans le cadre de ces actions ; 2° Aux sanctions, amendes, redevances et majorations
Article R612-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33
Les travailleurs indépendants peuvent requérir que les réclamations, relevant des 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-1, qu'ils forment en ce qui concerne leurs cotisations et contributions sociales ainsi que leurs demandes de remise de pénalités ou majorations
Article L531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 55
Le montant du plafond et celui de la majoration sont fixés par décret, par référence au plafond applicable à l'allocation de base versée à taux plein mentionnée à l'article L. 531-3, et revalorisés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article D171-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 05
Les majorations éventuellement dues au titre du présent alinéa sont à la charge de l'organisation générale.
Article L138-19-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 72
ainsi qu'au titre des produits et prestations bénéficiant de la prise en charge transitoire mentionnée à l'article L. 165-1-5, minoré de la taxe sur la valeur ajoutée, des remises mentionnées aux articles L. 162-17-5 , L. 165-1-5 et L. 165-4 et des majorations
Article D242-6-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 00
Celui-ci établit, par arrêté, les taux nets en fonction de ces taux bruts et des majorations telles qu'approuvées ou fixées en application de l'article D. 242-6-10.
Article L151-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09
La majoration prévue au 4° de l'article L. 151-28 ne s'applique pas aux logements mentionnés à l'article 199 novovicies du code général des impôts. L'application du 1° de l'article L. 151-28 est exclusive de celle des 2° à 4° du même article.
Article D173-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78
chacun des régimes mentionnés au premier alinéa ; 2° La limite de quatre trimestres d'assurance par année civile fixée à l'article D. 351-6 et au dernier alinéa de l'article D. 634-2 s'apprécie en tenant compte des périodes mentionnées au 1° ; 3° La majoration
Article L521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 30
Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l'article L. 521-3 varient en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, selon un
Article R635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 73
-Les ressources du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire mentionné à l'article L. 635-1 sont constituées par : 1° Le produit des cotisations des assurés, ainsi que les majorations et pénalités de retard ; 2° Le produit des réserves
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