280 907,37 Impôts sur les transactions 3 460 186 209 28 996 360,43 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT 486 197 718 4 074 336,88 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers 1 702 590 562 14 267 708,91 Taxe sur le produit net bancaire

LEGIARTI000049872461

—

Ces pièces peuvent notamment être une pièce d'identité, relevé d'identité bancaire (pour la demande de RSFP) les pièces justifiant de la situation des personnes vis-à-vis de l'emploi, les notifications des allocations dont ils seraient bénéficiaires,

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Conformément à l'article 427 du code civil, les opérations bancaires d'encaissement, de paiement et de gestion patrimoniale, effectuées au nom et pour le compte de la personne, sont réalisées exclusivement au moyen des comptes ouverts à son nom, sous

Article Annexe I

—

Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT 956 073 455 8 011 895,55 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers 1 567 197 644 13 133 116,26 Taxe sur le produit net bancaire

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

Le ministre chargé de l'économie peut fixer, par arrêté et après avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, un seuil valable pour tous les établissements ou pour un établissement en particulier, exprimé par rapport au produit net bancaire

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Dans ce cadre, elles partageront ainsi les informations utiles, notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants (à préciser) ; 3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel

Article 6

—

Le fonds de solidarité accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions à des personnes remplissant les conditions de l'article

Article 229-II-2.04

—

pour atteindre la porte peuvent ne comporter qu'une seule échappée. 2.2.4 Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence : Les locaux de machines doivent être pourvus d'appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence, situés de manière à être prêts

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code de la construction et de l'habitation

-Nom et adresse du logement-foyer : * Surface totale des locaux à usage collectif : … mètres carrés de surface habitable : Dépendances (nombre et surface) : -date d'octroi du prêt : Financement

Article R214-32-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

également aux obligations émises par un établissement de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L. 313-42 à L. 313-49, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

Tous titres portant autorisation d'importation ou d'exportation (licences ou autres titres analogues) ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'un prêt, d'une vente, d'une cession et, d'une manière générale, d'une transaction quelconque de la part des

Article 1

—

restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural ; Du 8 février 1897 sur les domaines congéables ; Du 8 mars 1898 sur les vignes à complant ; Du 22 novembre 1918 garantissant aux mobilisés la reprise de leur contrat de travail. m) En matière de prêts

Article Annexe I

—

Caisse mutuelle de dépôts et de prêts "l'expansion rurale et urbaine", Strasbourg (Bas-Rhin), et 1108 caisses locales. Crédit mutuel agricole rural : Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or).

Article Annexe 6

—

actif et incitatif est matérialisé par une contribution financière ; b) BON si le rôle actif et incitatif est matérialisé par un bon d'achat pour des produits de consommation courante ; c) PRET, si le rôle actif et incitatif est matérialisé par un prêt

Article 1

—

-Véhicule neuf prêt à l'emploi d'origine ayant fait l'objet d'une réception nationale ou communautaire 1. A. 1. Justificatifs administratifs La demande de certificat d'immatriculation, 1. A. 2.

LEGIARTI000035301992

—

Infractions de pratique de prêt usuraire, prévue par la section I du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation ; -des loteries, prévues aux articles L324-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ; 3.2.

Article Annexe 13

—

-pour 12V de tension nominale de fonctionnement, une tension d'alimentation de 9V ; Au plus tôt 1 heure après que le dispositif ait atteint la température requise, le dispositif doit être prêt à accepter un échantillon d'haleine dans les 90 secondes après

Article Annexe

—

838 1 593 150 000 1 593 150 000 Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 839 354 000 000 354 000 000 PRÊTS

Article L213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

-Les ressources de l'établissement public territorial de bassin se composent des contributions de ses membres, de subventions et de prêts ainsi que des sommes perçues par l'agence de l'eau à la demande de l'établissement en application du V quater de

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

financiers ” désigne les contrats suivants : a) Les contrats relatifs à des titres financiers, y compris : -les contrats d'achat, de vente, d'option et les contrats à terme fermes, relatifs à un titre financier, ou à un indice de titres financiers ; -les prêts

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