LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2008), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 juin 2017, prescrivant l'examen du pourvoi ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société

acquisition des terrains auprès de ladite société Logipays, que la situation pourrait se régler en offrant aux consorts O... d'acquérir chacun une parcelle plus petite, avec une réduction de prix proportionnelle

la portée de l'article en cause, dont aucune des énonciations concernant ce médecin ne suggérait qu'il ait pu se livrer à de quelconques trafics, le titre même de cet article visant au demeurant uniquement

M. l'avocat général DESPORTES ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 29 avril 2016 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

CFE-CGC, dont le siège est [...], 4°/ à l'union départementale Force ouvrière, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

A... et de l'UAP et le moyen unique du pourvoi incident de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées

2017-1386 du 22 septembre 2017, pour assurer la mise en place du comité social et économique, la durée du mandat des délégués du personnel, des membres élus du comité d'entreprise, de la délégation unique

l'opposant à la commune de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

A de Saint-Seine à de plus justes proportions et d'ordonner l'anonymisation de la décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Autorité des marchés financiers la somme de 10 000 euros au titre de l'article

Elle a été à compter de cette date l'unique référent d'un portefeuille de titres de capitalisation émis par la Fédération Continentale.

sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123-33 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 11 du décret du 5 janvier 1967

A VERSE EN 1968 ET 1969 DEUX SOMMES DE 12.000 FRANCS CHACUNE EN REGLEMENT PARTIEL D'IMPOSITIONS ETABLIES EN 1954 AU TITRE DES ANNEES 1951 ET 1952 EN MATIERE DE TAXE PROPORTIONNELLE ET DE SURTAXE PROGRESSIVE

Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-35 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Y... depuis le 22 décembre 1989 en qualité de secrétaire, a été licenciée le 29 décembre 1992 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale