Article 21 La présente convention conclue pour une durée de cinq ans peut être modifiée au cours de sa validité par voie d'avenant, en application de l'article R. 6232-14 du code du travail, pour tenir compte notamment de l'évolution des besoins de formation

Article Annexe II c

—

. (*) L'absence de professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.

Article Annexe I

—

. - l'analyse de risques et les objectifs de sécurité du SIIV ; La validité de l'homologation est réexaminée par l'opérateur au moins tous les trois ans et lors de chaque événement ou évolution de nature à modifier le contexte décrit dans le dossier d'homologation

LEGIARTI000048930128

—

Prescriptions techniques concernant les systèmes de production d'eau chaude sanitaire dans les logements-foyers neufs, acquis-améliorés ou améliorés L'appareil fait l'objet d'un avis technique favorable en cours de validité du centre scientifique et technique

LEGIARTI000043904247

—

Dans le cadre de l'article 9 : Satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° de l'article 9 (a) Pour tout service en mer d'un titulaire d'un certificat de matelot pont à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance, un CFBS en cours de validité

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Durée de validité de l'attestation d'asile ; F. Dates de renouvellement ou de retrait de l'attestation de demande d'asile ; G.

Article Annexe I art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

maintien de la garantie dans le temps Le contrat couvre, pour la durée de la responsabilité pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et suivants du code civil, les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

Les recommandations mentionnées au b peuvent porter sur les conditions dans lesquelles doivent être réalisés ces actes et prestations, notamment leur fréquence de réalisation, la durée de validité du protocole de soins et les actes et prestations que

Article R562-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques et qui bénéficiaient d'une autorisation en cours de validité

Article R214-32-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

En particulier, les sommes découlant de l'émission de ces obligations sont investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

document de circulation pour étranger mineur délivré par le représentant de l'Etat à Mayotte ne permet la réadmission de son titulaire, en dispense de visa, qu'à Mayotte, sur présentation de ce titre accompagné d'un document de voyage en cours de validité

Article R2681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

Code de la commande publique

-Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur notifie au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises tout changement de la durée de validité du système d'acquisition dynamique

Article GH 3

—

La validité du permis de feu est précisée ; elle est limitée à un jour ou une opération.

Article Annexe III

—

Critères d'évaluation de l'épreuve E 3 : - intérêt de la documentation réunie - étendue des connaissances, pertinence des informations relatives à la mise en œuvre, aux contraintes de coût et de gestion - validité des propositions concernant l'organisation

Article Annexe I

—

Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 11 et être titulaire du brevet d'officier chef de quart machine ou brevet de chef de quart machine, sans limitation de prérogatives et en cours de validité. Tableau 4.

Article Annexe 11

—

La signalisation de fonctionnement doit être visuelle et sonore selon les dispositions suivantes : la validité du titre est donnée par un point vert ou une flèche verte. Si le titre n'est pas valable, une croix rouge s'affiche.

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

-refuser ou suspendre la reconnaissance de conformité aux principes des BPL, la décision étant motivée par les défaillances ou anomalies constatées et susceptibles d'altérer la validité des études conduites dans l'installation d'essai ; Procédures d'appel

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), les restrictions d'usage suivantes sont décidées sur cette plate-forme

Article 11

—

-Pour la validité de la décision : 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.

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