[N] à laisser toute personne et notamment les sociétés SFR et Orange accéder à sa propriété par le biais de la servitude de passage existante sur la propriété de celui-ci ; et à stationner dans la servitude

[H] , notamment par le fait de stationner des véhicules devant le portail permettant l'accès à la servitude de passage, ou à tout autre endroit de ladite servitude, condamné solidairement M.

conventionnelle au profit du fonds cadastré n° [Cadastre 7] et réformait le jugement entrepris, - juger que la servitude de passage accessoire à la servitude de puisage et la servitude de puisage elle-même

Sur le rétablissement de l'exercice de la servitude Dans le cadre de l'action confessoire, le bénéficiaire de la servitude est fondé à demander le rétablissement de l'exercice de la servitude, la

servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi. » Enfin, l'article 1337 du code civil prescrit que l'acte récognitif fasse référence au titre constitutif de la servitude.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 686 du code civil ; Attendu qu'il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes

servitude affectée, selon l'acte constitutif, à une destination déterminée est éteinte par un usage non conforme à sa destination pendant trente ans ; qu'en l'espèce, pour dire que la servitude d'usage

(parcelle n° [...]) . constater qu'ils n'ont implanté aucun ouvrage sur l'assiette de la servitude de passage bénéficiant à cette parcelle et qu'ils n'ont porté aucune atteinte à la servitude de passage

Aucune servitude opposable au propriétaire du fonds sur lequel il est installé ne peut résulter de sa seule mention dans le titre de Mme C... ; que M.

ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, SI L'ARTICLE 690 DU CODE CIVIL DISPOSE, SANS POSER AUCUNE CONDITION QUE "LES SERVITUDES CONTINUES ET APPARENTES S'ACQUIERENT PAR LA POSSESSION DE TRENTE ANS", CE

. ; Aux motifs que la servitude a été créée selon acte authentique des 25 et 28 novembre 2008 par lequel Mme V... a vendu à Mme H...

Ces parcelles sont grevées d'une servitude de passage au profit de la parcelle BE 184, propriété des époux Y..., tant que M.

. ; que l'acte de 1961 fit rappel de la servitude de passage constituée dans l'acte de 1920 à la charge du fonds de Joseph Victor J... et au profit de celui de Joseph F...

les consorts I... ne sont pas fondés à emprunter ce chemin de servitude pour rejoindre leur parcelle bâtie [...]

servitudes conventionnelles.

I... de sa demande tendant à "constater l'existence d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] au profit de la parcelle [...] et que le tracé de cette servitude

Les appelants soutiennent que les véhicules utilitaires usant de la servitude sont des véhicules légers selon la réglementation en vigueur et que l'acte de servitude autorise que ce genre de véhicule emprunte

la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.