A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 3434/05) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

The Department noted that the applicant was not a member of any political, social or military organisation, had not been connected with any violent incidents associated with race, ethnicity, religion or

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 78477/11) dirigée contre la République française par un ressortissant algérien, M.

Kanev, chairperson of the Bulgarian Helsinki Committee, a non ‑ governmental organisation based in Sofia.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 67021/01) dirigée contre la Roumanie et dont deux ressortissants de cet Etat, MM.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 67263/01) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 34124/06) dirigée contre la Confédération suisse et dont la Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft SRG («   la requérante &

Il est diagnostiqué chez [l’intéressé] un «   trouble d’identité de genre   » (TIG IV   –   attirance sexuelle pour les hommes).

En effet il est admis en droit que l'État se trouve placé à l'égard des frais futurs dans la même situation que les caisses de sécurité sociale et que conformément aux dispositions de l'ordonnance N° 59

A son origine se trouve une requête (n o 16798/90) dirigée contre le Royaume d’Espagne et dont une ressortissante de cet Etat, Mme Gregoria López Ostra, avait saisi la Commission le 14 mai 1990 en vertu

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 72177/01) dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant serbe («   le requérant   »), a saisi la Cour le 30

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 38746/03) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

He was questioned on the suspicion of having contacts with the Sudan People’s Liberation Movement – North (“SPLM–N”), an illegal opposition organisation.

de diverses sommes ; Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'entreprise de tendance ou de conviction suppose une adhésion militante

attaqué a déclaré Francis et Maria C... coupables, en qualité de coauteurs, d'exportation sans déclaration ; "aux motifs que l'information a mis en évidence que la société Secogest était seule à l'origine

It was followed by buses nos. 1 and 18 and a convoy of military vehicles.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 2871/11) dirigée contre la République française et dont cinq ressortissants de cet État, MM.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 16327/05) dirigée contre la Confédération suisse, dont un ressortissant turc, M.

  He confirmed that thanks to the publicity surrounding his case and the presence of the member of the British High Commission he was given little trouble at the airport.

    - empêcher une concertation frauduleuse entre l'inculpé et ses         complices ;       - préserver l'ordre public du trouble