522 023 1 550 130 1 565 032 1 577 481 1 587 410 T3 1 422 123 1 448 169 1 461 564 1 472 841 1 481 992 T4 1 320 944 1 296 482 1 296 482 1 296 482 1 296 482 3.3.

Article 3

—

. - Cette consommation de référence d'énergie finale, exprimée en kWh/m2/an de surface de consommations énergétiques (1) est ajustée en fonction des variations climatiques dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté.

Article 2

—

Le dossier de demande d'agrément comporte l'engagement de l'organisme à : 1° Organiser les sessions d'examen dans les conditions et règles générales d'évaluation pour l'accès au titre professionnel telles que prévues à l'article R. 338-5 ; 2° Planifier

Article 10

—

Crelat modulé (V) 2040 = (1 - 0,5) × Cref × [Cabs modulé (V) / Cabs modulé (Vréf)].

Article 21

—

-L'Etat est compétent dans les matières suivantes : 1° Nationalité ; garanties des libertés publiques ; droits civiques ; régime électoral ; 2° Justice, organisation judiciaire, organisation de la profession d'avocat, frais de justice pénale et administrative

Article 5

—

L'assurance vieillesse du régime de base des industriels et commerçants garantit au 1er janvier 1989 une rente à jouissance différée aux agents de change ayant été affiliés à la C.A.V.O.M. dont les droits à retraite correspondant à cette affiliation n'ont

Article R612-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 87

Code monétaire et financier

. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution communique sans délai à l'Autorité bancaire européenne les décisions relatives à l'agrément, l'enregistrement ou l'autorisation des personnes suivantes : 1° Les personnes mentionnées aux 1°, 3° et

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

Il a en particulier pour missions de : 1° Développer le regroupement foncier et les différentes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, notamment les organismes de gestion et d'exploitation en commun des forêts ; 2

Article D412-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 26

Code pénitentiaire

Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article Annexe

—

La tenue de l'emploi implique des déplacements et des changements de chantiers. Les horaires sont réguliers, mais les impératifs techniques peuvent entraîner des dépassements journaliers ou un travail intensif en fin de semaine.

Article 228-8.02

—

Système d'alarme générale en cas de situation critique, rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 1.

Article Annexe III

—

MARINE NATIONALE a) Extension hauturière 1.

Article D3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application des dispositions du dix-neuvième alinéa de l'article L. 3321-1, le département procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception

Article 3

—

- d'un changement de statut juridique, ou de dénomination de l'exploitation, ou d'une modification de la composition de l'exploitation du fait d'une fusion, à condition que la continuité du contrôle de l'exploitation soit effective entre l'exploitation

Article 172-5

—

En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum.

Article 11

—

est égal au quotient du salaire moyen français par le salaire moyen de l’Etat d’emploi tels que constatés et publiés par l’OCDE ou, à défaut, sur la base d’autres données statistiques internationales équivalentes et convertis sur la base du taux de change

Article 3

—

L'établissement de crédit ou la société de financement doit indiquer dans le contrat de prêt les obligations incombant à l'emprunteur, notamment en cas de changement de situation.

Article 39

—

au profit de la Banque de France, la signature, par le gouverneur de cet établissement ou son délégué, de la demande de remboursement ou des déclarations et certificats de transfert, dégage entièrement la responsabilité du Trésor et de l'agent de change

Article 6

—

Si en cours d'études l'enfant change d'établissement d'enseignement, les formalités prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus sont à nouveau effectuées.

Article 11

—

Dans ce dernier cas, le titulaire du bail, si celui-ci ne le prévoit, peut être autorisé par le tribunal de grande instance à changer la nature de son commerce ou de son industrie sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires qui s'opposeraient

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