REGIONAL Hôpital de la [8] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant, non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 4] non représenté Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01792 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOK Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01123 - N Portalis DB2H-W-B7K-4A4K Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques à compter du 20 juin 2025, conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01280 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CGN Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

médical de levée des soins sans consentement pris pour Mme [O] et la notification à celle-ci de cette décision ainsi que la décision du directeur du groupe hospitalier mettant fin à cette hospitalisation

prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article d L. 376-1

5] non représenté Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

X... dans ses fonctions de consultant des hôpitaux ; qu'il y a lieu, dès lors, d'annuler ladite décision".

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01275 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CFE Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01281 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CGW Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

pôle de psychiatrie Hôpital [8] [Adresse 2] [Localité 3].

d'hospitalisation complète.

Faits et procédure 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1984 et 26 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL "HOPITAL

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01123 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RYQ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

Faits et procédure 1.

privée ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération de l'hospitalisation privée la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.