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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC003759297

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

(“Als vorläufig bestellt gelten Steuerberater und Steuerbevollmächtigte, die nach dem 6. Februar 1990 und vor dem 1. Januar 1991 bestellt worden sind.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

déterminer si les produits incriminés correspondent à cette définition ; qu'il s'agissait en premier lieu de plusieurs produits antiseptiques ; la solution désinfectante Croix Bleue de la société Santé Beauté

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er décembre 2017, Mme [R] [D] (la cotisante) a adressé une demande d'immatriculation en tant que travailleur indépendant pour une activité dans le secteur des soins de beauté

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b87b

Cassation

13 novembre 1979

13 novembre 1979

CERTAIN PREJUDICE MATERIEL (LES TOURISTES ET PECHEURS VIENNENT MOINS DES LORS QUE LA RIVIERE CHARRIE UNE EAU NOIRE ET POLLUEE, D'OU DIMINUTION DE RECETTES) ET SURTOUT UN PREJUDICE MORAL DU FAIT QUE LES BEAUTES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL LES MAISONS DES BOIS - [Adresse 1] Activité : Restauration, activité de soins de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf71f4cdc6046d47825811

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 811 740 208 - 2016 A 1636 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme d'une EIRL avec siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600841_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Hureaux ; - les observations de Me Bon-Julien, pour la société TDF, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Me Marti, substituant Me Courrech, pour la commune de Castres, qui relève que la beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604176_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme A... exerce également une activité de soins de beauté sous l’enseigne Kallisté à Pont-Saint-Esprit (Gard) dont elle ne précise pas les revenus qu’elle en

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450111.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

l'esthétique de la France, association agréée au niveau national au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, a pour objet social " d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163920ac171f9a1fe14c651

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Considérant que la société Laboratoires Asepta a fait adresser, le 10 mars 2008, par son conseil en propriété intellectuelle, une lettre (pièce 14 de l'intimée) à la société Ceriv, qui édite le site « beaute-addict.com

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f36e700ef6338d4113a3

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

la SCP MASSOL, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIMES Monsieur [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP ASSOCIATION BEAUTE-LEVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

exactement le même objet que la Société " Black is Beautiful ", à savoir la vente en gros, demi gros, au détail des bijoux fantaisie, d'accessoires de toilette féminine et masculine, de produits de beauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101088

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

. & Hélène X... bénéficiant en contrepartie de la jouissance pour partie dans leur propre camp appelé « La Cote de Beauté » des parcelles n° 60 & 451 ; que dans ces conditions, elle estime qu'en sa qualité

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1a7

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

, dont le siège est ..., 11 / de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 12 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., 13 / de l'ASSEDIC de la région Corse, l'Ile de beauté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021925_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société anonyme de droit suisse Phybiopharma, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de compléments alimentaires dispose d'un établissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04501_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la SASU Maison Flamel, qui exerce l'activité de commerce de produits de beauté, a demandé, avant le 31 juillet 2021, le versement d'aides sur le fondement du décret du 30

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00182_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02999_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2403077_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représentée par Me Beautes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Hérault a implicitement

Source officielle

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