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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372259cd580146773fc36f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Chollet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M.

Source officielle

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CA

1re Chambre A

615e0e32c25a97f0381f5349

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/18114 [N] [B] C/ SCI DU CHALET Grosse délivrée

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563e76c5d9057df80326

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cette décision n'a pas été contestée par la SA HLM des Chalets. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402434_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la SCCV les Chalets Selena déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

père les années paires et chez la mère les années impaires de 10h00 à 18h00, - dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant sera chez le père le jour de la fête des pères et chez la mère le jour de

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625443

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a) a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 à raison d'un chalet

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a670

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires "Les Chalets

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbb9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [I] [E] épouse [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc87

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [P] [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f615f1d01e3c86fadd1e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HLM DES CHALETS C/ [R] [N] [B] [U] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

; Stevens Y... déclare que Fabrice X... lui a proposé certains samedis de rester dormir à son domicile pour éviter des trajets ; qu'il était le seul auquel Fabrice X... proposait de rester dormir chez

Source officielle
CA

1ère Chambre

6597abbaade3490008c312ba

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/03295 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZB Affaire : SDC DE LA RESIDENCE LES GRANDS CHALETS

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490605.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le traité de sous-concession du service public

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490592.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société Le Chalet des Jumeaux a postulé, à titre principal, pour l'attribution du lot n° E3 et, à titre subsidiaire, pour celle du lot n° T3d.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c19afe88dc815de500b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Sarl Chalet le Blanchot est propriétaire des parcelles limitrophes cadastrées Section N n°[Cadastre 8] et [Cadastre 10] sur lesquelles est édifié un chalet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402478_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

ORDONNE : Article 1er :Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de suspension de la requête de la SCCV Les Chalets Sélena.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204332_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, les conclusions de la SA des Chalets à fin de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310478

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Elle précise que neuf autres chalets de type « duo » sont actuellement en cours de construction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d5

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

La pompe à chaleur ayant connu rapidement des dysfonctionnements, Marie-Louise X... a fait assigner en référé, par acte du 7 décembre 2010, la S.A.R.L ARAUJO aux fins d'expertise et, par actes des 7 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401998_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

et le 13 juin 2024, la société Totem France et la société Orange, représentés par la SELARL Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire de Chilleurs-aux-Bois

Source officielle