Z..., d'autre part, alors de l'avoir condamné à payer une indemnité d'occupation à l'indivision, alors que, donateur des deniers ayant servi à l'acquisition du bien par Mme Y..., cette dernière ne pouvait

les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir décidé qu'il était débiteur envers Mme Y... d'une somme de 15 307, 15 euros au titre de factures réglées par celle-ci, sur ses deniers

entre les mains de l'hôtelier, d'un refus de celui-ci de les recevoir, ou encore d'une faute de sa part ou des personnes dont il doit répondre, démontrée par le voyageur, les dommages-intérêts dus à ce dernier

Le tribunal a prononcé une interdiction de séjour de cinq ans dans le département de la Seine-Saint-Denis, et ordonné une mesure de confiscation. 5. M.

moyen : 1°/ que la perte de chance réparable consiste en la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que toute perte de chance ouvre droit à réparation ; qu'en retenant, pour dénier

de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile),

X..., auraient permis à la compagnie de dénier sa garantie, de sorte, d'une part, qu'en se bornant à citer de manière inopérante une exclusion de garantie relative au risque "incapacité de travail", quand

juillet 2003, le juge des libertés et de la détention a autorisé son maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Attendu que le ministre de l'Intérieur et le préfet de la Seine-Saint-Denis

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) au profit de la société Gouvernet et compagnie

celui-ci avait eu un successeur, ce dont il s'évinçait que son poste n'avait pas été supprimé, la cour d'appel a violé, par fausse application, le texte susvisé ; alors que, d'autre part, en se bornant à dénier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., épouse de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Sems et cie Magasin Score, sise Le Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balog Olla Spécialistes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS de la Réunion Centre-Ouest, ..., en cassation des arrêts rendus le 10 août 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 2019), Mme [Y] a confié la défense de ses intérêts à M.

venderesse pouvait de bonne foi invoquer le jeu de la clause résolutoire insérée dans la vente pour non-paiement du prix, dès lors que c'est elle-même qui, par ailleurs, en sa qualité de prêteur des deniers

émanant de personnes n'ayant pas l'indépendance économique par rapport à l'entreprise ; alors en second lieu que les contradictions flagrantes entre ces attestations devaient conduire la cour d'appel à dénier

avec les autres membres de l'entreprise et la clientèle, la cour d'appel ne prend pas davantage parti sur leur bien-fondé, en se contentant de constater qu'ils sont contestés, et ne pouvait, dès lors, dénier